mpgp associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion desinstallations d'eclairage public du departement du loiret sur rd2060

Département du Loiret

le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2023-Di-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664635
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Il comprend 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret 45000 - orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit : Art. R. 2143-13 du Code de la commande publique) :Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : Il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature communeà l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée

Capacité technique et professionnelle:

- L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation) ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification).- Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires.- Par le biais du recueil d'information joint en annexe 1 au présent R.C. (cf. Fichier Excel à compléter), la liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie (Mppp, Mpgp, anciens Rem ou Crem), indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage ; En distinguant les marchés réalisés ou en cours d'exécution. Il est attendu du candidat que le présent document soit transmis et en version Pdf, et en version Excel.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront notées selon les critères suivants :- capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50 points) ;- capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ;- soit un total de 100 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du loiret : Julia Millet
Adresse postale: 3 rue chateaubriand
Code postal: 45010
Téléphone: +33 238254531 📞
Courrier électronique: julia.millet@loiret.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 210-664635 (2023-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Installation de matériel de télécommunications (4)