mpgp associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion desinstallations d'eclairage public du departement du loiret sur rd2060
le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion desinstallations d'eclairage public du departement du loiret...”
Titre
mpgp associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion desinstallations d'eclairage public du departement du loiret sur rd2060
2023-Di-017
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Produits/services: Installation de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la...”
Brève description
le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret 45000 - orléans
Description du marché:
“le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la...”
Description du marché
le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront notées selon les critères suivants :- capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront notées selon les critères suivants :- capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50 points) ;- capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ;- soit un total de 100 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit : Art. R. 2143-13 du Code de la commande publique) :Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : Il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature communeà l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours...”
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation) ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification).- Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires.- Par le biais du recueil d'information joint en annexe 1 au présent R.C. (cf. Fichier Excel à compléter), la liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie (Mppp, Mpgp, anciens Rem ou Crem), indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage ; En distinguant les marchés réalisés ou en cours d'exécution. Il est attendu du candidat que le présent document soit transmis et en version Pdf, et en version Excel.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Il comprend 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 210-664635 (2023-10-26)