mp23-25

Agence de services et de paiement

location longue-durée de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices neufs pour les sites métropolitains de l?asp, y compris la Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leaseplan France SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tout terrain
Numéro de référence: MP23-25
Brève description:

location longue-durée de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices neufs pour les sites métropolitains de l?asp, y compris la Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules tout terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 0555120769 📞
Fax: +33 0555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358035&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358035&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469675
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue-durée de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices neufs pour les sites métropolitains de l'asp, y compris la Corse.Prestation supplémentaire éventuelle : assurance des véhicules louésminimum 30 véhicules / maximum 100 véhicules sur les 48 mois ouverts aux commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: pse : assurance des véhicules loués

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358035&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358035&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard 6 mois avant la fin du présent Accord-Cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555120769 📞
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le caséchéant

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-469675 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue-durée de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices neufs pour les sites métropolitains de l'asp, y compris la Corse

Valeur totale du marché: 2 540 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790338
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469675
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: leaseplan france sas
Numéro d'enregistrement national: 31360647700849
Adresse postale: 274 Avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leaseplan.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 540 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Source: OJS 2023/S 249-790338 (2023-12-22)

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