mp23-06 Conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement

Agence de services et de paiement

la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2024-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: MP23-06
Brève description:
la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 0555120769 📞
Fax: +33 0555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374924&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374924&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543092
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le montant minimum de l'accord cadre tous marchés subséquents confondus est fixé à 3 000 000euro(s) HT et son montant maximum à 36 000 000euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel au cadrage et à la conduite et au pilotage de projets informatiques,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans l'accompagnement au changement,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans la mise en oeuvre des démarches agiles au sein de l'agence,o Assistance à la réalisation d'étude, d'analyses d'impacts ; réalisation d'étudeso Assistance à la réalisation d'audit, o Assistance à l'organisation,o Assistance aux fonctions de consultant, o Assistance au coaching d'une ou plusieurs équipes agiles,o Accompagnement à la transformation numérique : préfiguration et déploiement d'une ligne de produito .
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.En outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP
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Informations complémentaires:
le montant minimum de l'accord cadre tous marchés subséquents confondus est fixé à 3 000 000euro(s) HT et son montant maximum à 36 000 000euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Asp s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: limoges

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374924&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le renouvellement de cet accord cadre sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal -
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-543092 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement
Numéro de référence: MP23-06
Brève description:
la consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP23-06
Description du marché:
Assistance à la réalisation, Appui opérationnel au cadrage et à la conduite et au pilotage de projets informatiques / Assistance à la réalisation, Appui opérationnel dans l'accompagnement au changement / Assistance à la réalisation, Appui opérationnel dans la mise en oeuvre des démarches agiles au sein de l'agence / Assistance à la réalisation d'étude, d'analyses d'impacts ; réalisation d'études / Assistance à la réalisation d'audit / Assistance à l'organisation / Assistance aux fonctions de consultant / Assistance au coaching d'une ou plusieurs équipes agiles / Accompagnement à la transformation numérique : préfiguration et déploiement d'une ligne de produit / ....
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre totalise les 8 attributaires (dont 5 en groupement) suivant : WAVESTONE / groupement conjoint SOPRA STERIA GROUP - DELOITTE CONSEIL / groupement conjoint TNP CONSULTANTS - BEARINGPOINT / MALT COMMUNITY / groupement solidaire SIA PARTNERS - TALAN / CGI FRANCE / groupement conjoint DEVOTEAM CONSULTING - MAZARS SAS / groupement solidaire MAGELLAN CONSULTING - AXYUS Le montant maximum de 36 000 000 euros HT s'apprécie au regard de l'ensemble des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre avec l'ensemble des co-attributaires. Avis précédent 2023/S 173-543092
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-18 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adaptation des ressources aux attentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pertinence et adaptation de propositions en lien aux potentielles prestations de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP23-06_Co-attrib8
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: WAVESTONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national: 37755024900041
Commune postale: Paris-la-défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: +33 149032000 📞
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA GROUP
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Commune postale: Annecy-le-vieux
Courrier électronique: laurence.prevost@soprasterianext.com 📧
Téléphone: +33 142915719 📞
Nom: Deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 40194824500030
Commune postale: Paris-la-Défense
Courrier électronique: fraosecteurpublic@deloitte.fr 📧
Téléphone: +33 158379241 📞
Identifiant de l’offre: TNP CONSULTANTS
Nom: Bearingpoint france sas
Numéro d'enregistrement national: 44302124100072
Courrier électronique: jerome.debadereau@bearingpoint.com 📧
Téléphone: +33 158865387 📞
Nom: Tnp consultants
Numéro d'enregistrement national: 50145090200041
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Courrier électronique: thierry.cartalas@tnpconsultants.com 📧
Téléphone: +33 47224334 📞
Identifiant de l’offre: DEVOTEAM CONSULTING
Nom: Devoteam consulting
Numéro d'enregistrement national: 41207700000070
Commune postale: Levallois Perret
Courrier électronique: devoteamconsulting.public@devoteam.com 📧
Téléphone: +33 141494848 📞
Nom: Mazars sas
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: assistantecao2@mazars.fr 📧
Téléphone: +33 149974658 📞
Identifiant de l’offre: MAGELLAN CONSULTING
Nom: Magellan consulting
Numéro d'enregistrement national: 50842657400028
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact_secteurpublic@magellan-consulting.eu 📧
Téléphone: +33 142660606 📞
Nom: Axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: aof@axyus.com 📧
Téléphone: +33 182005299 📞
Identifiant de l’offre: MALT COMMUNITY
Nom: Malt community
Numéro d'enregistrement national: 79135487100067
Courrier électronique: secteur_public@malt.com 📧
Téléphone: +33 689482010 📞
Identifiant de l’offre: SIA PARTNERS
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national: 42350773000087
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: +33 142777617 📞
Nom: Talan sas
Numéro d'enregistrement national: 48860133700055
Courrier électronique: ao@talan.com 📧
Téléphone: +33 153322140 📞
Identifiant de l’offre: CGI FRANCE
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Courrier électronique: cgi.ao.fr@cgi.com 📧
Téléphone: +33 473447400 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges,
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 543092-2023
Source: OJS 2024/S 027-080261 (2024-02-06)