la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mp23-06 Conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement
MP23-06”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit,...”
Brève description
la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel au cadrage et à la conduite et au pilotage de projets informatiques,o Assistance à la réalisation / Appui...”
Description du marché
o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel au cadrage et à la conduite et au pilotage de projets informatiques,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans l'accompagnement au changement,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans la mise en oeuvre des démarches agiles au sein de l'agence,o Assistance à la réalisation d'étude, d'analyses d'impacts ; réalisation d'étudeso Assistance à la réalisation d'audit, o Assistance à l'organisation,o Assistance aux fonctions de consultant, o Assistance au coaching d'une ou plusieurs équipes agiles,o Accompagnement à la transformation numérique : préfiguration et déploiement d'une ligne de produito .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de...”
Description des options
dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.En outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum de l'accord cadre tous marchés subséquents confondus est fixé à 3 000 000euro(s) HT et son montant maximum à 36 000 000euro(s) (H.T.).La...”
Informations complémentaires
le montant minimum de l'accord cadre tous marchés subséquents confondus est fixé à 3 000 000euro(s) HT et son montant maximum à 36 000 000euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Asp s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Asp s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de cet accord cadre sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal -
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-543092 (2023-09-05)