mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)

CNAM

mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2024-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: AC.2023.1788
Brève description: mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332144&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404999
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
la procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient des tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 466 666 667 euro(s)ht (soit 560 000 000 euro(s)ttc) (soit potentiellement 7 ans). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 150 529 170 euro(s)ht (soit 180 635 000 euro(s)ttc).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Capacité technique (30%), Capacité professionnelle (60%), et Capacité financière (10%). Les sous-critères sont précisés dans le RC, tout comme les critères de choix de offres.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et quel'accès à celui-ci soit gratuit. La procédure avec négociations se déroule en deux phases successives : une phase de " candidatures ", puis une phase " offres ". Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris cedex 20. Le délai minimal mentionné au Iv.2.6) du présent avis concerne les offres finales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 666 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 466 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution de 3 ans à compter de sa date la plus tardive entre la date de notification au Titulaire et la date de prise d'effet précisée dans le CCAP. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an. La durée maximale d'exécution de l'accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse
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Description des options:
le périmètre limitatif et le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre sont précisés dans le CCTP. La PSE a pour objet une prestation d'hébergement du SI objet de la procédure compris comme la mise en oeuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure destinée à l'exploitation, au développement et à la maintenance des services MESDMP, comprenant matériels et logiciels pour le Réseau, les serveurs, les sauvegardes/restauration et la sécurité. La réponse à la PSE est obligatoire. La Cnam se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Le choix de retenir une PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères sont la capacité technique (30%), la capacité professionnelle (60%) et la capacité financière (10%). Les sous critères et les détails, modalités, d'analyse des critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue du présent accord-cadre, soit en 2027, soit en 2028, soit à l'issue de l'accord-cadre de prestations similaires potentiellement en 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-404999 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mon Espace Santé - Dossier Médical Partagé (MESDMP)
Numéro de référence: AC.2023.1788
Brève description: Mon Espace Santé - Dossier Médical Partagé (MESDMP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 529 170 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2023.1788
Titre: Mon Espace Santé - Dossier médical partagé (MESDMP)
Description du marché: Mon Espace Santé - Dossier médical partagé (MESD
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2028-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le périmètre limitatif et le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre sont précisés dans le CCTP. La PSE a pour objet une prestation d'hébergement du SI objet de la procédure compris comme la mise en oeuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure destinée à l'exploitation, au développement et à la maintenance des services MESDMP, comprenant matériels et logiciels pour le Réseau, les serveurs, les sauvegardes/restauration et la sécurité. La réponse à la PSE est obligatoire. La Cnam se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Le choix de retenir une PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût du projet sur 4 ans (Prestations forfaitaires + Simulation de commandes)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.1788
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Atos France
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atos France
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.dieudonne@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
URL: https://atos.net/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Offre Eviden France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eviden France
Nom et adresse du contractant
Nom: Eviden France
Numéro d'enregistrement national: 43300201100107
Courrier électronique: francoise.besson@eviden.com 📧
Téléphone: 0684824642 📞
Identifiant de l’offre: Offre Octo Technology SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Octo Technology SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Octo technology sas
Numéro d'enregistrement national: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marchespublicslife@octo.com 📧
Téléphone: 0158561000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du pr. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de la part à bons de commande est de 150529170?HT et le montant estimé de l'accord-cadre sur la durée totale est de 466666667?HT. L'accord-cadre a été attribué à un groupement d'entreprise dont le mandataire solidaire est Atos France.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: 0144594646 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 137-426236 (2024-07-15)
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