Objet Champ d'application du marché
Titre: mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)
AC.2023.1788
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description: mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 666 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: mon Espace Santé - dossier Médical Partagé (Mes-Dmp)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution de 3 ans à compter de sa date la plus tardive entre la date de notification au Titulaire et la date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution de 3 ans à compter de sa date la plus tardive entre la date de notification au Titulaire et la date de prise d'effet précisée dans le CCAP. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an. La durée maximale d'exécution de l'accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères sont la capacité technique (30%), la capacité professionnelle (60%) et la capacité financière (10%). Les sous critères et les détails,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères sont la capacité technique (30%), la capacité professionnelle (60%) et la capacité financière (10%). Les sous critères et les détails, modalités, d'analyse des critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le périmètre limitatif et le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre sont...”
Description des options
le périmètre limitatif et le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre sont précisés dans le CCTP. La PSE a pour objet une prestation d'hébergement du SI objet de la procédure compris comme la mise en oeuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure destinée à l'exploitation, au développement et à la maintenance des services MESDMP, comprenant matériels et logiciels pour le Réseau, les serveurs, les sauvegardes/restauration et la sécurité. La réponse à la PSE est obligatoire. La Cnam se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Le choix de retenir une PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du présent accord-cadre, soit en 2027, soit en 2028, soit à l'issue de l'accord-cadre de prestations similaires potentiellement en 2031” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-12 à 20 du Code...”
la procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient des tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 466 666 667 euro(s)ht (soit 560 000 000 euro(s)ttc) (soit potentiellement 7 ans). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 150 529 170 euro(s)ht (soit 180 635 000 euro(s)ttc).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Capacité technique (30%), Capacité professionnelle (60%), et Capacité financière (10%). Les sous-critères sont précisés dans le RC, tout comme les critères de choix de offres.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et quel'accès à celui-ci soit gratuit. La procédure avec négociations se déroule en deux phases successives : une phase de " candidatures ", puis une phase " offres ". Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris cedex 20. Le délai minimal mentionné au Iv.2.6) du présent avis concerne les offres finales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-404999 (2023-06-30)