Modules solaires photovoltaïques
Ville d'Aix-en-Provence
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bea 2009-1. Appel à candidatures en vue de conclure un bail emphyteotique administratif (BEA), pour une durée ferme de 20 années à compter de la notification, sans aucune possibilité de renouvellement, en application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, dont l'objet consiste en la réalisation de toitures photovoltaïques sur les bâtiments de la ville d'Aix-en-Provence, laquelle se propose de mettre à disposition d'un opérateur privé ou public des surfaces de toitures de son domaine public (bâtiments au nombre de 6, à savoir le garage municipal, le hangar de la manutention, les réserves de Barida, les ateliers voirie, les ateliers bâtiment et la cuisine centrale, soit une surface totale à équiper de 10 000 m2 à 15 000 m2 environ, la surface donnée n'étant qu'indicative). Les candidats seront amenés à proposer l'équipement partiel ou total des toitures énoncées ci-dessus, l'investissement sera entièrement à la charge du candidat retenu qui par ailleurs s'acquittera d'un loyer annuel auprès de la ville d'Aix-en-Provence; le candidat assurera la réfection de l'étanchéité ainsi que l'entretien et la maintenance des ouvrages nécessaires à l'exploitation pendant toute la durée du BEA. Dans le cadre de ce BEA, l'opérateur privé ou public qui sera retenu produira de l'électricité et pourra la revendre à l'opérateur historique dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13.7.2005, et notamment son article 36. Au terme du BEA, les éléments installés seront rétrocédés à la ville sans donner lieu à une quelconque indemnité du locataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Capteurs solaires pour la production de chaleur
- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Énergie solaire › Installation solaire
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-02-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bea 2009-1. Appel à candidatures en vue de conclure un bail emphyteotique administratif (BEA), pour...”
Lieu d'exécution
fr824 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-03 📅
Date de réception: 2009-02-26 📅
Date d'envoi: 2009-02-26 📅
Date limite de soumission: 2009-04-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 61078-2009
Numéro JO-S: 42/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie solaire 📦
Code: Panneaux solaires 📦
Code: Capteurs solaires pour la production de chaleur 📦
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦
Code: Installation solaire 📦
Source: OJS 2009/S 042-061078 (2009-02-26)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)