appel à candidatures pour un marché de conception-réalisation relatif à la modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - mise aux normes Ligue 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - mise aux normes Ligue 2 - marché de conception-réalisation - appel à...”
Titre
modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - mise aux normes Ligue 2 - marché de conception-réalisation - appel à candidatures
2023-32-MODERN-STADE-LIGUE2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stade municipal Guy Piriou - 29900 Concarneau
Description du marché:
“marché de conception-réalisation pour la modernisation du stade municipal Guy Piriou - mise aux normes Ligue 2 - phase candidatures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et optimisation de l'organisation de l'opération (études et travaux).”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, insertion dans le site du projet.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Compatibilité du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle visant à garantir la qualité architecturale, technique et économique du projet (DPGF...”
Critère de coût (nom)
Compatibilité du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle visant à garantir la qualité architecturale, technique et économique du projet (DPGF séparant conception et réalisation)
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, trois (3) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury” Description
Informations complémentaires:
“phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre) y compris SSI : Mise au point aps / pc/pa / apd / pro. Phase 2 : Réalisation (missions de maîtrise...”
Informations complémentaires
phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre) y compris SSI : Mise au point aps / pc/pa / apd / pro. Phase 2 : Réalisation (missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et réalisation des travaux) : det / visa / exe / opc / Aor.Réalisation des travaux de construction de la tribune, annexes sportives et terrain de football y compris tous corps d'état
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité.- Les documents relatifs au...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité.- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.- Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original.-le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété ou le formulaire DUME.- En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années.- L'Attestation de régularité fiscale.- L'Attestation de vigilance datant de moins 6 mois prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.- Le certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), attestant la régularité de la situation du candidat employant au moins 20 salariés au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1, délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- L'Attestation d'assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail
“le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 10 000 000 euros (H.T.). Pour l'analyse de cette capacité financière, il...”
le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 10 000 000 euros (H.T.). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note de présentation de 20 pages maximum comprenant :- la présentation du groupement et des compétences rassemblées par membre.- Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
note de présentation de 20 pages maximum comprenant :- la présentation du groupement et des compétences rassemblées par membre.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de conception-réalisation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- La justification des capacités minimum exigées (listées ci-avant) pouvant être apportée par tous moyens : exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.- Une liste de 6 références maximum de moins de 8 ans regroupant les capacités, à présenter en remplissant le cadre fourni en annexe du règlement de consultation.- L'Annexe fiche de présentation des équipes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. L'Entreprise générale sera mandataire du groupement. Un même...”
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. L'Entreprise générale sera mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est exigé l'exclusivité de chaque membre du groupement sauf pour les compétences suivantes : - développement Durable- construction en structures modulables.Compétences demandées : Le candidat doit disposer des compétences suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature : - capacité en construction TCE,- capacité en construction infrastructures sportives extérieures,- capacité en architecture,- capacité en paysagiste,- capacité BET tout corps d'état (Tce),- capacité BET en Thermique-Installation de chauffage ventilation plomberie,- capacité BET Courants forts -faibles -VDI,- capacité BET en Structure,- capacité en BET Plein Air,- capacité en économie de la construction,- capacité en bet erp,- capacité en développement durable,- capacité en BET infrastructures sportives extérieures.Capacité financière :Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 10 000 000 euros (H.T.). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des critères de sélection pondérés suivants (sous réserve de la recevabilité de la candidature) :- références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et les surfaces (60 points), sur la base de l'annexe.- Note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points).A l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, trois (3) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury mentionné à l'article 3 du règlement de consultation.Les variantes libres ne sont pas autorisées, mais une variante exigée sera à renseigner relative à une solution en modulable pour le bâti.Une visite obligatoire du site sera organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. La date de cette visite sera indiquée dans le courrier d'invitation à soumissionner.Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur plipar voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à remettre un projet et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 40 000,00 euro(s) Euros HT, conformément à l'article R.2171-19 du Code de la commande publique (voir détails au règlement de consultation).Les délais prévisionnels pour chaque phase sont les suivants :- phase conception : 5 mois à compter de la notification du marché ;- phase réalisation (y compris démolition, réception et hors garantie de parfait achèvement) : 12 mois à compter de l'ordre de service pour la phase DET
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-454512 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - Mise aux normes Ligue 2
Numéro de référence: 2023-32
Brève description:
“Modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - Mise aux normes Ligue 2 - Marché de conception-réalisation”
Type de contrat: Marché de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): 10379874.65 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Modernisation du stade municipal Guy Piriou à Concarneau - Mise aux normes Ligue 2 - Marché de conception-réalisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et optimisation de l'organisation de l'opération (études et travaux).
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle visant à garantir la qualité
architecturale, technique et économique du projet (DPGF séparant conception et réalisation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE 2023-32
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOFT (mandataire) / QUATRO / TERIDEAL SPARFEL
Numéro d'enregistrement national: 53401117600037
Adresse postale: 50 rue Gaston Esnault
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-soft.com📧
Téléphone: 0298282390📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 238
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Téléphone: 0230970665📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25/03/02024, après avis du jury réuni le 20/03/2024. Il a été signé et notifié le...”
Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25/03/02024, après avis du jury réuni le 20/03/2024. Il a été signé et notifié le 19/04/2024.
Le montant attribué de 10 379 874,65 Euros HT comprend une tranche ferme de 7 460 604,92 Euros HT et une tranche optionnelle de 2 919 269,73 Euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467979📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 097-297325 (2024-05-17)