modernisation des systèmes de protection incendie de l'uve de CMTV - relance du lot no1 : Fourniture, installation et maintenance d'un canon à mousse supplémentaire à l'uve de CMTV

Chartres métropole traitement valorisa

modernisation des systèmes de protection incendie de l'uve de CMTV, relance du lot no1 : Fourniture, installation et maintenance d'un canon à mousse supplémentaire à l'uve de CMTV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Chartres métropole traitement valorisa

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Brève description:

modernisation des systèmes de protection incendie de l'uve de CMTV, relance du lot no1 : Fourniture, installation et maintenance d'un canon à mousse supplémentaire à l'uve de CMTV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/actualites/quest-ce-que-chartres-metropole-traitement-et-valorisation-cmtv 🌏
Courrier électronique: lenaic.leandre@cm-tv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708610
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le marché composite est conclu pour une durée allant de la date de notification aux termes de l'accord-cadre et du contrat de maintenance tous deux d'une durée de 4 ans et qui commence à courir à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire (hors contrat de maintenance)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

modernisation des systèmes de protection incendie de l'uve de CMTV, relance du lot no1: Fourniture, installation et maintenance d'un canon à mousse supplémentaire à l'uve de CMTV

Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chartres Métropole Traitement et Valorisation Unité de Valorisation Energétique La Mare Corbonne, Route de Verneuil SERESVILLE 28300 MAINVILLIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81511012700017
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est une relance du lot no1 d'une consultation initiale lancée le 12/09/2023 au moyen d'une procédure d'appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.la consultation aboutira à un marché composite avec une part sur prix forfaitaire et une part accord-cadre.La part accord-cadre, exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, est conclue pour une durée de 4ans ferme, sans montant minimum et avec un maximum de 200 000,00eur HT pour toute sa durée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708610 (2023-11-17)

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