Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)

Conseil départemental de la Corrèze

Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)
Numéro de référence: 2026AFF049
Brève description:

Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques - 9 Rue René et Emile Fage
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (pondération 60.0%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3. Critère environnemental (pondération 10.0%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des systèmes d'information et usages numériques - 9 rue René et Emile Fage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage , BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 550 000 Euros HT. Durée de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre comporte une considération à caractère social pour l'exécution de ses prestations et pour sa durée totale et une clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768447 (2026-11-03)

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