modernisation de la Step de Viodos-Abense de Bas

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne des travaux de modernisation de la Step de Viodos-Abense de Bas.Description des travaux : reconstruction de la station d'épuration du système d'assainissement de Mauléon, de 13 000 Eh, avec une file temps sec et une file temps de pluie.La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Numéro de référence: 2023_elmn_0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543150
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site obligatoire sera organisée lors de la phase offre.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/vrd.En complément de la section relative à la validité des offres, il est précisé que ce délai court à compter de la remise des offres finales.En complément de la section relative à la durée, il est précisé que cette durée est précisée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.Compétences attendues :- génie épuratoire (études d'exécution et réalisation de stations d'épuration),- réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux.- Génie électrique (études et réalisation de raccordements électriques et de contrôle de commande en milieu industriel)en cas de groupement, le mandataire du groupement sera le spécialiste du traitement de l'eau

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquementcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à trois (3) millions d'euros hors taxes en moyenne sur les trois (3) dernières années (somme des chiffres d'affaires des membres du groupement en cas de candidature groupée) dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Les références, au nombre de 3 minimum, porteront sur la réalisation de stations d'épuration des eaux usées d'une capacité comprise entre 10.000 Eh et 100.000 Eh, pour le traiteur d'eau, et d'un montant supérieur à 750.000 euro(s) Ht hors sous-traitance pour le génie civiliste, en indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Chaque référence sera accompagnée d'une fiche détaillée comprenant un plan de masse de la réalisation, une insertion et vue en coupe, un reportage photo du rendu, un profil hydraulique, une note sur le fonctionnement de la réalisation et un certificat de capacité.En complément, pour le génie civiliste, celui-ci devra fournir ses références de réalisation d'ouvrages hydraulique en béton armé de plus de 1.000 m3, et de bâtiments de taille et complexité équivalentes réalisés en entreprise générale.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalentun certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ansun certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) en cours de validitécartes Fntp (ou références équivalentes) suivantes :o 163 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,o 232 : Travaux de terrassement courants,o 261 : Rabattement de nappe,o 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé,o 5421 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Eaux usées supérieur ou égal à 250 m3/h ", ou 544 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Bassins ".O Certification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent) : Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 3

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables. Forme du prix : prix global et forfaitaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : 50 % fonds propres de la collectivité et 50% AeagGarantie de parfait achèvement fixée à 1 an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité économique et financière : 40%capacité technique et professionnelle : 60%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-543150 (2023-09-04)

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