Mobiliers et matériels adaptés avec prestations associées pour les personnels en situation de handicap de la région académique Nouvelle-Aquitaine

Région académique Nouvelle-Aquitaine

Fourniture de mobiliers et matériels adaptés ainsi que les prestations associées (conseil sur le choix de mobilier, aide à l’installation et aux réglages, suivi et garantie …), pour la région académique Nouvelle Aquitaine qui regroupe les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers et la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Région académique Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers et matériels adaptés avec prestations associées pour les personnels en situation de handicap de la région académique Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2026RANA001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot 1 - Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Bordeaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Bordeaux (départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64))

Produits/services: Sièges 📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Autres départements d'exécution : Dordogne (24), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64) - les bons de commande préciseront les lieux de livraison exacts.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2 : Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Limoges
Description du marché:

Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Limoges (départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87))

Site principal ou lieu d'exécution:

Autres départements : Corrèze (19), Creuse (23) - les bons de commande préciseront les lieux de livraison exacts.

Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: lot 3 : Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Poitiers
Description du marché:

Matériels ergonomiques et prestations associées pour l’académie de Poitiers (départements de la Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86))

Site principal ou lieu d'exécution:

Autres départements : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) - les bons de commande préciseront les lieux de livraison exacts.

Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Siège ergonomique assise extra-basse pour les personnels de maternelle et prestations associées pour l’ensemble de la région académique Nouvelle Aquitaine
Description du marché:

Siège ergonomique assise extra-basse pour les personnels de maternelle et prestations associées pour l’ensemble de la région académique Nouvelle Aquitaine

Site principal ou lieu d'exécution:

Autres départements d'exécution : Dordogne (24), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) - le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Autres départements : Dordogne (24), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) - le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadres à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002955600011
Adresse postale: 5 rue Joseph Carayon-Latour
CS 81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 5 33 74 11 35 📞
URL: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253541 (2026-04-13)

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