Mobilier urbain

Commune de Lons-le-Saunier

Objet du marché, numéro CPA: CPV: 28824000, 45233293. marché de mobilier urbain. Location, pose, maintenance et entretien à titre gratuit de 26 abribus et de 30 panneaux d'affichage publicitaire. Exploitation par le titulaire du marché des faces latérales à usage publicitaire des abribus et des panneaux d'affichage publicitaire. Marché assorti d'une convention d'occupation du domaine public. Prestations soumises à une redevance annuelle pour occupation du domaine public et à une redevance annuelle pour consommation électrique. Exposition d'un modèle d'abribus et de panneau d'affichage publicitaire aux services techniques municipaux durant 10 jours. Commune de Lons-le-Saunier. Référence nomenclature, code CPV 28112321 (abri d'autobus) et 28824000 (mobilier urbain). Chiffre d'affaires annuel des ventes d'espaces estimé à 103 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2002-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2002-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Texte intégral:
“Objet du marché, numéro CPA: CPV: 28824000, 45233293. marché de mobilier urbain. Location, pose, maintenance et entretien à titre gratuit de 26 abribus et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr432 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics mixtes
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-03-01 📅
Date de réception: 2002-02-20 📅
Date d'envoi: 2002-02-20 📅
Date limite de soumission: 2002-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 33739-2002
Numéro JO-S: 43/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Source: OJS 2002/S 043-033739 (2002-02-20)
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