mobilier signalétique pérenne de la région Ile-De-France - fabrication, conditionnement et livraison des plaques signalétiques du label " Patrimoine d'intérêt régional "

Brève description

il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de plaques signalétiques pour le label " Patrimoine d'intérêt régional ". Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (H.T.).

la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846084&orgAcronyme=t5y"hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)êtreen règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité.Les candidats devront remettre un prototype Cf. Art IX 2 du règlement de la consultation.Cette nouvelle procédure fait suite à une première consultation no2300214 dont le lot 2 a été déclaré sans suite pour infructuosité