Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.

APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES

Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.
Numéro de référence: 26-082
Brève description:
Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Définition et mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Définition et mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière - Montant maximum 3 000 000 € HT
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
LOT 1 : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes historiques, documentaires et patrimoniales
Description du marché:
Etudes historiques, documentaires et patrimoniales - Montant maximum 150 000 € HT
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes de faisabilité - Urbanisme transitoire
Description du marché: Etudes de faisabilité - Urbanisme transitoire : Montant maximum 150 000 € HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédérique BOCAGE
Courrier électronique: secretariat.smmat@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146952 📞
URL: https://www.aphp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084629?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084629?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
IMPORTANT : Pour l'ensemble des lots, si, après cotation suivant le critère "Valeur technique" décrit ci-dessous, une offre obtient une note technique globale inférieure à 12/20 (ou équivalent), cette offre sera éliminée car n’atteignant pas un niveau de qualité correspondant aux besoins exprimés dans le CCAP, le CCTP et le BPU.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761855 (2026-10-30)
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique
Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Source: OJS 2026/S 214-766395 (2026-11-03)