mission de mise a disposition D'Un logiciel de gestion locative et de reprise des donnees

Grand Paris Aménagement

le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un logiciel adapté aux besoins des activités de gestion locative de grand paris amenagement. Le logiciel déployé doit permettre de répondre aux prescriptions de la gestion budgétaire et comptable publique (Gbcp) - cadre règlementaire comptable et budgétaire auquel sont soumis les établissements publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: Si_gestion_locative
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris amenagement
Adresse postale: bâtiment 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai - cS 10052,
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433746&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744479
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (200.000 euro(s) Ht) mono-attributaire de services

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de mise a disposition D'Un logiciel de gestion locative et de reprise des donnees

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 ans reconductibles 1 fois pour la même durée
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (200.000 euro(s) Ht) mono-attributaire de services

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;-Références dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions-certification Iso270001-Rgpd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.moyens humains et matériels ( 30%)-présentation de l'entreprise;-moyens matériels-compétences des profils présentés 2.normes et sécurité (40%)-sécurité des données : qualifications et certifications-gestion des données personnelles en conformité RGPD : -qualification et certifications 3.références (30%)références pertinentes dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions

Justification de l’accord-cadre:

l'Objet du marché implique un investissement particulier de la part de l'attributaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Objet du marché implique un investissement particulier de la part de l'attributaire

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433746&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l'issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. A titre prévisionnel, les négociations devraient se dérouler dans le courant de la semaine du 27 février 2024 et prendront la forme d'un entretien de 2 heures par candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744479 (2023-12-04)

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