le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un logiciel adapté aux besoins des activités de gestion locative de grand paris amenagement. Le logiciel déployé doit permettre de répondre aux prescriptions de la gestion budgétaire et comptable publique (Gbcp) - cadre règlementaire comptable et budgétaire auquel sont soumis les établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de mise a disposition D'Un logiciel de gestion locative et de reprise des donnees
SI_GESTION_LOCATIVE”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un logiciel adapté aux besoins des activités de gestion locative de grand paris amenagement. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un logiciel adapté aux besoins des activités de gestion locative de grand paris amenagement. Le logiciel déployé doit permettre de répondre aux prescriptions de la gestion budgétaire et comptable publique (Gbcp) - cadre règlementaire comptable et budgétaire auquel sont soumis les établissements publics
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de projets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mission de mise a disposition D'Un logiciel de gestion locative et de reprise des donnees” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans reconductibles 1 fois pour la même durée
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.moyens humains et matériels ( 30%)-présentation de l'entreprise;-moyens matériels-compétences des profils présentés 2.normes et sécurité (40%)-sécurité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.moyens humains et matériels ( 30%)-présentation de l'entreprise;-moyens matériels-compétences des profils présentés 2.normes et sécurité (40%)-sécurité des données : qualifications et certifications-gestion des données personnelles en conformité RGPD : -qualification et certifications 3.références (30%)références pertinentes dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (200.000...”
Informations complémentaires
marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (200.000 euro(s) Ht) mono-attributaire de services
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;-Références dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions-certification Iso270001-Rgpd
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet du marché implique un investissement particulier de la part de l'attributaire” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les...”
en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l'issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. A titre prévisionnel, les négociations devraient se dérouler dans le courant de la semaine du 27 février 2024 et prendront la forme d'un entretien de 2 heures par candidat