mission de codage à distance des dossiers médicaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société AYMING

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23A0267
Brève description:

mission de codage à distance des dossiers médicaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: solene.rathier@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332137 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422531&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422531&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745042
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

montant maximum de la consultation sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Informations complémentaires:

montant maximum de la consultation sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - QUALITE TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 - Expérience des TIM prestataires
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 - Volume des dossiers traités par jours
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Sus mentionné, Direction des Achats et Approvisionnements 1 Place Jean Baumel - Centre Bellevue - 34295 Montpellier cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422531&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou DUME ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422531&orgAcronyme=x7cavant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement est requise lors du dépôt de l'offre.Langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : FrançaisDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : cf. Article 8 du Règlement de ConsultationEn application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2023/S 237-745042 (2023-12-04)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de codage a distance des dossiers medicaux pour les hopitaux du bassin de thau
Numéro de référence: 23A0267
Brève description:

MISSION DE CODAGE A DISTANCE DES DOSSIERS MEDICAUX POUR LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 165 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 Technique Sous critère 1 : Expérience des TIM prestataires Une note sur 5 sera attribuée aux candidats pour le sous critère 1 : 1 : Insuffisant 4 : Satisfaisant 2: Peu satisfaisant 5 : Très Satisfaisant 3: Acceptable Sous critère 2 : Volume des dossiers traités par jours
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240112
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Société AYMING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 0 EUR 💰
Proportion (%): 0
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société AYMING
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AYMING
Numéro d'enregistrement national: 41411973500028
Adresse postale: 114, rue Chaptal - CS 60210
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.jacquemet@ayming.com 📧
Téléphone: +33 141494100 📞
Fax: +33 141494101 📠
URL: https://www.ayming.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Solène RATHIER
Courrier électronique: solene.rathier@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332137 📞
Fax: +33 467339159 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ?

Source: OJS 2024/S 046-133460 (2024-03-04)

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