Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de codage à distance des dossiers médicaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau
23A0267”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“mission de codage à distance des dossiers médicaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“mission de codage à distance des dossiers médicaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - QUALITE TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 - Expérience des TIM prestataires
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 - Volume des dossiers traités par jours
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
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Informations complémentaires:
“montant maximum de la consultation sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :Lettre de candidature et désignation du...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou DUME ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422531&orgAcronyme=x7cavant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement est requise lors du dépôt de l'offre.Langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : FrançaisDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : cf. Article 8 du Règlement de ConsultationEn application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France
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Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2023/S 237-745042 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de codage a distance des dossiers medicaux pour les hopitaux du bassin de thau
Numéro de référence: 23A0267
Brève description:
“MISSION DE CODAGE A DISTANCE DES DOSSIERS MEDICAUX POUR LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU”
Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 165 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION DE CODAGE A DISTANCE DES DOSSIERS MEDICAUX POUR LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Technique
Sous critère 1 : Expérience des TIM prestataires
Une note sur 5 sera attribuée aux candidats pour le sous critère 1 :
1 : Insuffisant 4 : Satisfaisant
2: Peu satisfaisant 5 : Très Satisfaisant
3: Acceptable
Sous critère 2 : Volume des dossiers traités par jours
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240112
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 0 EUR 💰
Proportion (%): 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AYMING
Numéro d'enregistrement national: 41411973500028
Adresse postale: 114, rue Chaptal - CS 60210
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.jacquemet@ayming.com📧
Téléphone: +33 141494100📞
Fax: +33 141494101 📠
URL: https://www.ayming.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: solene.rathier@chu-montpellier.fr📧
Fax: +33 467339159 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2024/S 046-133460 (2024-03-04)