mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L'Oph D'Aubervilliers
mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L'Oph D'Aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de...”
Titre
mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L'Oph D'Aubervilliers
23PROX06
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de...”
Brève description
mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L'Oph D'Aubervilliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Description du marché:
“mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de...”
Description du marché
mission D'Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L'Oph D'Aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'articler2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'articler2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aussi, l'acheteur impose la prestation supplémentaire éventuelle : Etat des lieux contradictoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pourexcès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 188-588762 (2023-09-25)