mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que des agents y exerçant. Sécurisation des solutions de contrôle des accès

Cons. départ. de la Charente-Maritime

sécuriser les solutions de contrôle d'accès des bâtiments départementaux hébergeant différentes Directions du Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 3 lots : - lOT no1 - fourniture de badges d'accès sécurisés, paramétrage des solutions logicielles d'administration et formation des utilisateurs - lOT no2- mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 5 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire VAUBAN. - LOT no3 - mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 69 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire ARITECH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EQUANS- INEO ATLANTIQUE

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: COL DIRSER | 23AFMG06 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification 📦
Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_k-JuslYIOM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689252
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment dudépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidatssont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotificationde l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".une visite sur site est obligatoire pour les lots 2 et 3. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont précisées au Règlement de Consultation. A cet effet, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT prendre rendez-vous par courriel à l'adresse pcs@charente-maritime.fr, au plus tard le lundi 27 novembre 2023 à 17h00.pour le lot no1, la prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour "Dématérialisation des badges sur les smartphones professionnels, paramétrage des solutions logicielles d'administration VISOR et Ats8600 + formation de 4 utilisateurs". Elle est indiquée au Bordereau des Prix Unitaires et elle est facultative. Si le candidat choisi propose dans son offre le chiffrage de la PSE 1 celle-cine sera commandée uniquement en cas de la survenance d'un besoin. Le choix de la PSE 1 ne résulte pas de l'application des critères d'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 271 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: "Neant"
Intitulé du lot: fourniture de badges d'accès sécurisés, paramétrage des solutions logicielles d'administration et formation des utilisateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de badges d'accès sécurisés, paramétrage des solutions logicielles d'administration et formation des utilisateursil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 5 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 5 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire VaubanIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 110 500 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 110 500 EUR 💰
Intitulé du lot: mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 69 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 69 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire ARITECH. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 110 700 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 110 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 219-689252 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que des agents y exerçant. Sécurisation des solutions de contrôle des accès
Numéro de référence: 23DSMG01
Brève description:

Sécuriser les solutions de contrôle d'accès des bâtiments départementaux hébergeant différentes Directions du Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 3 lots : LOT n°1 - Fourniture de badges d'accès sécurisés, paramétrage des solutions logicielles d'administration et formation des utilisateurs. LOT N°2- Mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 5 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire VAUBAN. LOT N°3 - Mettre en adéquation les équipements permettant le contrôle des accès de 69 sites répartis sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime. Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire ARITECH Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 271 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 -Fourniture de badges d'accès sécurisés
Titre: Fourniture de badges d'accès sécurisés, paramétrage des solutions logicielles d'administration et formation des utilisateurs
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour la durée totale.

Produits/services: Badges d'identification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur la valeur technique (au vu des éléments suivants : description du matériel, moyens humains et techniques déployés, attestations et certifications, description de la formation proposée.)
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison sur site et le délai d'exécution de la formation à compter de l'envoi du bon de commande par courriel au prestataire inscrits à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel (comprenant la main-d'?uvre et déplacement) proposées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3 -Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire ARITECH
Titre: Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire ARITECH
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 110 700 euros HT pour la durée totale.

Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel et des pièces détachées (comprenant la main-d'?uvre et déplacement) proposé.
Valeur technique de l'offre au vu des éléments suivants : description du matériel, moyens humains et techniques déployés, méthode de destruction du matériel, informations sur les délais de réalisation des prestations, attestations et certifications, le détail de la prestation par site (comprenant notamment les prix détaillés, marque et modèle) et toute autre information que le candidat juge utile pour l'exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Remplacement des équipements de contrôle d'accès majoritaire VAUBAN
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 110 500 euros HT pour la durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 779A23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Equans - ineo atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Equans- ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41479929600077
Adresse postale: ZAC de Gesvrine - 7 rue Ampère
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.pougnard@equans.com 📧
Téléphone: 0549773817 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 bd de la République
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546217000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 ru de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 061-180916 (2024-03-25)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

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