Mise en souterrain partielle des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1,2,3 et 4

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à ciel ouvert, en vue de la mise en souterrain des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4.
Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23.
Les travaux comprennent la réalisation des parties d’ouvrages suivants :
• Une double galerie technique d’une longueur de 1,1 kilomètre environ avec une largeur de 3,10m ;
• Des ouvrages de remontées sur pylône aérosouterrain ;
• Du déroulage des câbles de puissance, de fibres optiques et les câbles de terre ;
• Des équipements et systèmes nécessaires à l’exploitation de la galerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires
2023-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 23241
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à ciel ouvert, en vue de la mise en souterrain des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4. Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23. Les travaux comprennent la réalisation des parties d’ouvrages suivants : • Une double galerie technique d’une longueur de 1,1 kilomètre environ avec une largeur de 3,10m ; • Des ouvrages de remontées sur pylône aérosouterrain ; • Du déroulage des câbles de puissance, de fibres optiques et les câbles de terre ; • Des équipements et systèmes nécessaires à l’exploitation de la galerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386906
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23.

Les travaux comprennent la réalisation des parties d’ouvrages suivants :

• Une double galerie technique d’une longueur de 1,1 kilomètre environ avec une largeur de 3,10m ;

• Des ouvrages de remontées sur pylône aérosouterrain ;

• Du déroulage des câbles de puissance, de fibres optiques et les câbles de terre ;

• Des équipements et systèmes nécessaires à l’exploitation de la galerie.

Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont présentées en deux parties, décrites ci-après :

1) Conception de la galerie et des équipements :

• Etudes de niveau PRO ;

• Rédaction des spécifications techniques des travaux ;

• Mission VISA des études d’exécution ;

• Mission de direction d’exécution des travaux (DET) ;

• Mission de pilotage du projet (délais, coûts, interfaces et risques) avec livraison des fichiers de suivi dans un cadre mensuel ;

• Mission relative aux Operations Préalables à la Réception (OPR), participation à l’établissement du dossier des ouvrages Exécutés (DOE) et la participation à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO)

2) Réalisation de la galerie et des équipements :

• Procédures à charge de l’entreprise à mettre en place pour effectuer les travaux ;

• Installations de chantier y compris les échanges et la coordination nécessaires avec les entités environnantes pour la réalisation des travaux ainsi que l’accompagnement aux équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier ;

• Réalisation des travaux de génie civil ;

• Gestion de déblais pollués et traitement local de la pollution sur le tracé de la galerie pour les travaux ;

• Réalisation de travaux d’installation des équipements-systèmes ;

• Réalisation de travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie ;

[Cette prestation devra impérativement être réalisée par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE (MCLS). La liste des titulaires MCLS qualifiés figure au paragraphe IV.3 du présent avis. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.]

• Fourniture et mise en place des équipements pour la fixation des câbles HTB [les spécifications pour l’installation des fixations seront définis par RTE dans le DCE];

• Mission des essais de l’ouvrage et des systèmes ;

• Mission de maintenance de l’ouvrage et des équipements jusqu’au transfert au Maitre d’Ouvrage RTE ;

• La remise en état des emprises après la fin des travaux.

Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article Art. R. 2171-23. du Code de la Commande Publique, le candidat devra s'engager à confier, directement ou indirectement, 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (loi ASAP).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les éléments suivants sont attendus :

Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :

1) qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;

Il s’agit sans être exhaustif :

- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;

- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

2) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant, sur la plate-forme e-Achat BravoSolution suivant le lien figurant au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat doit :

— indiquer s'il se présente seul ou en groupement,

— fournir une présentation succincte de son entreprise avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation ;

— fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise attestant de son chiffre d'affaire annuel, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (entreprise ou le cas échéant groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30.000.000 EUR pour chacune des 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché.

Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit :

— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral : les échanges auront lieu en français uniquement ;

— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante ;

— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante ;

— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise ;

— s'engager à faire réaliser les travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE dont la liste figure au paragraphe IV.3 du présent avis ;

— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes :

• 1111 : Ouvrages de haute technicité

• 1521 : Ouvrages souterrains / Réalisation en méthode conventionnelle

• 2213 : Béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure)

• 253 : Soutènement - Autres types de soutènements

• 2313 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne

• 2321 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants – En milieu urbain

• 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - Injection - Traitement des sols par injection

• 2653 : Consolidation étanchements des sols/Injection/ Jet Grouting

• 2713 : Montage-levage (Technicité Supérieure)

• 7551 : Dépollution des sols (avec ou sans évacuation)

• Courant fort : Qualifilec : indice E3 – classe 3

• Courant faible : Qualifilec : CF3-AV-DGT-DST-FO

— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes :

• 1108 : Etude de tunnels ou de souterrains

• 1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains

• 1102 : Étude en terrassements complexes

• 1106 : Étude de terrassements avec confortement

• 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique

• 1003 : Étude en géologie

• 1005 : Étude en hydrogéologie

• 1407 : Etude d’éclairage intérieur

• 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrés

La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).

— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation comprenant :

• les effectifs moyens annuels du candidat (en distinguant travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

• la présentation des profils clés auxquels le candidat pourra faire appel, et de l'organigramme de l'organisation qu'il pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations du présent marché,

• les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que le présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à participer (par application des critères définis en III.1 du présent avis), RTE limitera à 4 le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Les candidatures seront classées au regard des critères suivants :

Critère 1 : Adéquation des références présentées pour des travaux sur des projets similaires ;

Critère 2 : Adéquation des références présentées pour des études sur des projets similaires ;

Critère 3 : Adéquation des moyens humains proposés pour assurer la réalisation correcte des prestations de conception-réalisation ;

Critère 4 : Capacité et moyens du groupement spécifiques permettant d’assurer la réalisation correcte des prestations de conception-réalisation.

En complément des éléments demandés au paragraphe III.1.3), le candidat pourra démontrer sa capacité technique et professionnelle par tout moyen, notamment par la fourniture des références suivantes :

• 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux…

… d’excavation en méthode conventionnelle en milieu urbain ;

… de soutènement et terrassement en milieu urbain ;

• 3 références significatives de travaux d’équipements et/ou de systèmes de tunnels ou galeries ;

• 5 références significatives sur les 5 dernières années en études de maitrise d’oeuvre pour des ouvrages similaires.

Ces références devront préciser :

1. Le Maître d’Ouvrage public ou privé,

2. Le montant de l’opération,

3. La géologie rencontrée,

4. La destination de l'ouvrage,

5. La période de réalisation des travaux,

6. Les points singuliers éventuels,

7. La géométrie de l'ouvrage,

8. Une attestation de bonne exécution des travaux.

9. Pour la partie équipements, une identification des métiers techniques inclus dans le périmètre de l’entreprise.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure PEPOZ
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime d'un montant maximum de 50 000 € HT sera attribuée aux candidats ayant soumis les livrables d'une étude avant-projet en conformité avec les attendus. Les conditions d'attribution de cette prime seront précisées au règlement de consultation.

Ci-après la liste des titulaires actuellement qualifiés au sein du système de qualification "Réalisation du génie civil et déroulage des câbles de puissance et de télécommunication", publié au JOUE le 27/11/2012 avis 2012/S 228-375907 remplacé par le 2015/S 223-406996 du 18/11/2015 remplacé par 2016/S 233-424899 publié au JO le 29/11/2016, conformément à l’article R2162-27 du code de la commande publique :

GIE SOBECA - BIR- CTP

GIE GTSE

GIE OMEXOM LS

GIE TERCA-EHTP

GIE GBS

GIE AVENIR LS

INEO RHT

GIE GCE - EIFFAGE

GIE FAYAT LS

GIE SF - M - B Lignes Souterraines

GIE SADERTELEC

GEIE ISA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-386906 (2023-06-23)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454259
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-386906
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-454259 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466665
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-466665 (2023-07-27)

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