Mise en souterrain partielle des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1,2,3 et 4

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à ciel ouvert, en vue de la mise en souterrain des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4.
Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23.
Les travaux comprennent la réalisation des parties d’ouvrages suivants :
• Une double galerie technique d’une longueur de 1,1 kilomètre environ avec une largeur de 3,10m ;
• Des ouvrages de remontées sur pylône aérosouterrain ;
• Du déroulage des câbles de puissance, de fibres optiques et les câbles de terre ;
• Des équipements et systèmes nécessaires à l’exploitation de la galerie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires
2023-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure PEPOZ
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en souterrain partielle des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1,2,3 et 4 23241”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont présentées en deux parties, décrites ci-après : 1) Conception de la galerie et...”

Description du marché

Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont présentées en deux parties, décrites ci-après :
1) Conception de la galerie et des équipements :
• Etudes de niveau PRO ;
• Rédaction des spécifications techniques des travaux ;
• Mission VISA des études d’exécution ;
• Mission de direction d’exécution des travaux (DET) ;
• Mission de pilotage du projet (délais, coûts, interfaces et risques) avec livraison des fichiers de suivi dans un cadre mensuel ;
• Mission relative aux Operations Préalables à la Réception (OPR), participation à l’établissement du dossier des ouvrages Exécutés (DOE) et la participation à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO)
2) Réalisation de la galerie et des équipements :
• Procédures à charge de l’entreprise à mettre en place pour effectuer les travaux ;
• Installations de chantier y compris les échanges et la coordination nécessaires avec les entités environnantes pour la réalisation des travaux ainsi que l’accompagnement aux équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier ;
• Réalisation des travaux de génie civil ;
• Gestion de déblais pollués et traitement local de la pollution sur le tracé de la galerie pour les travaux ;
• Réalisation de travaux d’installation des équipements-systèmes ;
• Réalisation de travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie ;
[Cette prestation devra impérativement être réalisée par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE (MCLS). La liste des titulaires MCLS qualifiés figure au paragraphe IV.3 du présent avis. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.]
• Fourniture et mise en place des équipements pour la fixation des câbles HTB [les spécifications pour l’installation des fixations seront définis par RTE dans le DCE];
• Mission des essais de l’ouvrage et des systèmes ;
• Mission de maintenance de l’ouvrage et des équipements jusqu’au transfert au Maitre d’Ouvrage RTE ;
• La remise en état des emprises après la fin des travaux.
Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article Art. R. 2171-23. du Code de la Commande Publique, le candidat devra s'engager à confier, directement ou indirectement, 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (loi ASAP).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à participer (par application des critères définis en III.1 du présent avis), RTE limitera à 4...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à participer (par application des critères définis en III.1 du présent avis), RTE limitera à 4 le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Les candidatures seront classées au regard des critères suivants :
Critère 1 : Adéquation des références présentées pour des travaux sur des projets similaires ;
Critère 2 : Adéquation des références présentées pour des études sur des projets similaires ;
Critère 3 : Adéquation des moyens humains proposés pour assurer la réalisation correcte des prestations de conception-réalisation ;
Critère 4 : Capacité et moyens du groupement spécifiques permettant d’assurer la réalisation correcte des prestations de conception-réalisation.
En complément des éléments demandés au paragraphe III.1.3), le candidat pourra démontrer sa capacité technique et professionnelle par tout moyen, notamment par la fourniture des références suivantes :
• 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation en méthode conventionnelle en milieu urbain ;
• 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux de soutènement et terrassement en milieu urbain ;
• 3 références significatives de travaux d’équipements et/ou de systèmes de tunnels ou galeries ;
• 5 références significatives sur les 5 dernières années en études de maitrise d’oeuvre pour des ouvrages similaires.
Ces références devront préciser :
1. Le Maître d’Ouvrage public ou privé,
2. Le montant de l’opération,
3. La géologie rencontrée,
4. La destination de l'ouvrage,
5. La période de réalisation des travaux,
6. Les points singuliers éventuels,
7. La géométrie de l'ouvrage,
8. Une attestation de bonne exécution des travaux.
9. Pour la partie équipements, une identification des métiers techniques inclus dans le périmètre de l’entreprise.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les éléments suivants sont attendus :
Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :
1) qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;
Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant, sur la plate-forme e-Achat BravoSolution suivant le lien figurant au paragraphe I.3.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat doit : — indiquer s'il se présente seul ou en groupement, — fournir une présentation...”
Conditions de participation

“Le candidat (entreprise ou le cas échéant groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30.000.000 EUR pour chacune des 3 dernières...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit : — démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral : les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit :
— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral : les échanges auront lieu en français uniquement ;
— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante ;
— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante ;
— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise ;
— s'engager à faire réaliser les travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE dont la liste figure au paragraphe IV.3 du présent avis ;
— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes :
• 1111 : Ouvrages de haute technicité
• 1521 : Ouvrages souterrains / Réalisation en méthode conventionnelle
• 2213 : Béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure)
• 253 : Soutènement - Autres types de soutènements
• 2313 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
• 2321 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants – En milieu urbain
• 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - Injection - Traitement des sols par injection
• 2653 : Consolidation étanchements des sols/Injection/ Jet Grouting
• 2713 : Montage-levage (Technicité Supérieure)
• 7551 : Dépollution des sols (avec ou sans évacuation)
• Courant fort : Qualifilec : indice E3 – classe 3
• Courant faible : Qualifilec : CF3-AV-DGT-DST-FO
— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes :
• 1108 : Etude de tunnels ou de souterrains
• 1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains
• 1102 : Étude en terrassements complexes
• 1106 : Étude de terrassements avec confortement
• 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique
• 1003 : Étude en géologie
• 1005 : Étude en hydrogéologie
• 1407 : Etude d’éclairage intérieur
• 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrés
La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation comprenant :
• les effectifs moyens annuels du candidat (en distinguant travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• la présentation des profils clés auxquels le candidat pourra faire appel, et de l'organigramme de l'organisation qu'il pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations du présent marché,
• les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que le présent marché.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant, sur la plate-forme e-Achat BravoSolution suivant le lien figurant au paragraphe I.3.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une prime d'un montant maximum de 50 000 € HT sera attribuée aux candidats ayant soumis les livrables d'une étude avant-projet en conformité avec les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 122-386906 (2023-06-23)

Informations complémentaires (2023-07-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-386906

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle > — démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes”
Ancienne valeur
Texte:
“[...] — démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes : • 1111 : Ouvrages de haute technicité • [...]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] — démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes : • 1131 : Ouvrages de technicité courante • [...]”
Source: OJS 2023/S 142-454259 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-07-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle > — démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes”
Ancienne valeur
Texte:
“— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes : • 2713 : Montage-levage (Technicité Supérieure) • [...]”
Nouvelle valeur
Texte:
“— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes : • 2711 : Montage-levage (Technicité courante) - qualification QUALIBAT • [...]”
Source: OJS 2023/S 146-466665 (2023-07-27)

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