Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
A / Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
B / Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
C / Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre d'ETP par qualification) de l'opérateur économique qui sont déployés sur les sites de ses clients et l'importance de son personnel d'encadrement (en nombre d'ETP) pour chacune des trois dernières années.
Une liste minimale de prestations analogues effectuées pour des opérateurs (un minimum de 5 opérateurs publics et/ou privés) au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : l'identité du client, l'année de démarrage du marché, le montant forfaitaire (en KE/an), et l'interlocuteur habituel.
Déclaration indiquant les outillages, les matériels et/ou les équipements techniques dont l'opérateur économique dispose généralement pour la réalisation de prestations analogues.
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Pièces attendues de l'offre :
- L'Acte d'Engagement (ATTRI1) et ses annexes (DPGF et BPU) dument complété par le Titulaire,(Version .pdf de l'AE et les DPGFs et BPU en .xlsx)
- Le Cadre de déclaration de sous-traitant(s) éventuel(s)(ATTRI2)
- Le Cadre de Réponse Technique (CRT), dument complété par le Titulaire,
- CRT (celui-ci ne devra pas excéder 25 pages) :
1. Organisations oeuvrantes sur sites : Nombre d'heures totales " personnel oeuvrant ", pour exécuter l'ensemble des prestations, en fonction des différents sites, et en prenant compte les différents niveaux de qualité attendus : Pertinence de la proposition et justification des temps proposés.
2. Pilotage du Marché : Indication de la composition de l'équipe managériale (non oeuvrante) qui sera affectée au marché. Le nombre de managers (chefs d'équipe...) affecté au marché, sur les sites et hors sites. Missions succinctes de chacun, profils...
3. Pertinence des matériels : Présentation des moyens matériels et mécaniques mis en oeuvre en relation avec les travaux attendus. Justification des quantités et des choix techniques. Présentation des modes d'entretien (full service, maintenance préventive...)
4. Méthodologies et axes de garantie de la qualité : Présentation des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (plannings d'intervention, fiches de postes, gestion des absences...) et pour effectuer les missions de contrôle interne des prestations (moyens mis en place pour le contrôle du respect des horaires, plan qualité...) Plan de formation déployé sur sites.
5. Engagements Développement Durable appliqués au marché (formation, environnement...)
6. Qualité environnementale des matériels, des produits et vêtements de travail
7. L'attestation de visite obligatoire, (Version .pdf)