l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (Epmo), incluant la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires er des consommables associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en propreté des locaux et espaces de l'epmo
2023-351
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (Epmo), incluant la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires er des consommables associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'epmo, incluant la vitrerie et la fourniture des équipements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'epmo, incluant la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une (1) fois pour une durée de neuf (9) mois. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une (1) fois pour une durée de neuf (9) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. L'Epmo se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -Principales références similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“pour l'émission des bons de commande, l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum suivant : 1 200 000euro(s) HT sur sa...”
pour l'émission des bons de commande, l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum suivant : 1 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.le montant estimé par an est de 250 000euro(s) (H.T.). Cette estimation n'engage pas l'établissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-342319 (2023-06-06)