mise en proprete des batiments communaux et scolaires de la ville de sevran
Commune de Sevran
le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme suit:
- lot no1 : Entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires
- lot no2: Entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace capitan de la Ville de Sevran
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SE23-016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 26, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 14936520 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636060
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le lot no2 est un marché réservé
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de Sevran
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sevran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 20%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-636060 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SE23-016
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme suit:
- lot no1 : Entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires
- lot no2: Entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace capitan de la Ville de Sevran
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 26, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 14936520 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636060
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le lot no2 est un marché réservé
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme suit:
- lot no1 : Entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires
- lot no2: Entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace capitan de la Ville de Sevran
Intitulé du lot: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de Sevran
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la reconduction du marché est faite de manière automatique à la date anniversaire du début d'exécution des prestations
Intitulé du lot: entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace Capitan de la Ville de Sevran
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot N)2 du marché porte sur l'entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace Capitan de la Ville de Sevran. Il s'agit d'un lot réservé à l'insertion professionnelle, notamment aux structures de l'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Description des renouvellements:
le marché est reconductible à la date anniversaire du début d'exécution des prestations, à conditions que les parties aient signifié leur intention de mettre fin au contrat les liant
Informations complémentaires: le lot no2 est un marché réservé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sevran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 20%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes le référé précontractuel, le référé contractuel et le recours pour excès de pouvoir contre une décision admnistrative.
Pour les tiers, les recours possibles sont le recours de pleine juridiction, selon les conditions fixées par l'arrêt Département Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat français du 4 avril 2014
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-636060 (2023-10-17)
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