le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme suit:
- lot no1 : Entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires
- lot no2: Entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace capitan de la Ville de Sevran
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en proprete des batiments communaux et scolaires de la ville de sevran
SE23-016”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations de Mise en propreté des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran.
Il est alloti comme suit:
- lot no1 : Entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires
- lot no2: Entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace capitan de la Ville de Sevran
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran
Description du marché: entretien ménager des bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Sevran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction du marché est faite de manière automatique à la date anniversaire du début d'exécution des prestations”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace Capitan de la Ville de Sevran” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot N)2 du marché porte sur l'entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace Capitan de la Ville de Sevran. Il s'agit d'un lot réservé...”
Description du marché
le lot N)2 du marché porte sur l'entretien ménager des bâtiments Espace François Mauriac et Espace Capitan de la Ville de Sevran. Il s'agit d'un lot réservé à l'insertion professionnelle, notamment aux structures de l'insertion par l'activité économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 20%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible à la date anniversaire du début d'exécution des prestations, à conditions que les parties aient signifié leur intention de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible à la date anniversaire du début d'exécution des prestations, à conditions que les parties aient signifié leur intention de mettre fin au contrat les liant
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Informations complémentaires: le lot no2 est un marché réservé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sevran
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes le référé précontractuel, le référé contractuel et le recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes le référé précontractuel, le référé contractuel et le recours pour excès de pouvoir contre une décision admnistrative.
Pour les tiers, les recours possibles sont le recours de pleine juridiction, selon les conditions fixées par l'arrêt Département Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat français du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-636060 (2023-10-17)