mise en place et maintenance d'une solution permettant l'optimisation de la collecte des déchets en points de tri et des collectes de déchets en porte à porte à la demande

CA Sarreguemines Confluences

lieux de livraison : Périmètre de la CascAccord cadre d'une durée fixe de 4 ans avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-07-17 Informations complémentaires
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca sarreguemines confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283030 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: casc
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Commune postale: Sarrguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283030 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et maintenance d'une solution permettant l'optimisation de la collecte des déchets en points de tri et des collectes de déchets en porte à...”    Afficher plus
Produits/services: Sondes 📦
Brève description:
“lieux de livraison : Périmètre de la CascAccord cadre d'une durée fixe de 4 ans avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sondes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences 57200 - sarreguemines”
Description du marché:
“lieux de livraison : Périmètre de la CascAccord cadre d'une durée fixe de 4 ans avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: clause de révision annuelle des prix et clause de réexamen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 134-423229 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-07-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-423229

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/08/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/08/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 139-445921 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences 57200 Sarreguemines”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-423229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023030
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: heyliot
Adresse postale: 4 Rue Du Pere Grignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 225-708998 (2023-11-17)