mise en place et location de bâtiments modulaires

Département de Seine-et-Marne

cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents a pour objet la mise en place provisoire et la location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d?ateliers, sanitaires, cuisine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-04-18	Informations complémentaires
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Loc_Bat_modulaires_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: dabc - service Administratif
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839853&orgAcronyme=g3h+ 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839853&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839853&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220206
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

date previsionnelle de debut des prestations: Août 2023forme DU Marche:Il s'agit d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot, en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 25 000 000 euros HT pour le lot no125 000 000 euros HT pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 10 000 000 euro(s)ht pour chaque lot.duree du marche: L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.prix DU Marche:Le marché est à prix unitaire, révisables. (pour la partie à bons de commande)le marché est à prix global et forfaitaire, révisable (pour la partie à marchés subséquents)criteres de jugement des offres:- le prix des prestations (noté sur 60 points)- la valeur technique de l'offre (noté sur 40 points)modalites D'Ouverture DES Offres:La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offre n'est pas publique.autres:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Nord du Département

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Sud du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839853&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 072-220206 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235012
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220206
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la date limite de réception des offres est reportée du 10 mai 2023 à 16h00 au 22 mai 2023 à 16h00

Source: OJS 2023/S 079-235012 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545024
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour ladurée du marché de :25 000 000 euros HT pour le lot no125 000 000 euros HT pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 10 000 000 euro(s)ht pour chaquelot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: algeco
Adresse postale: agence Paris Est RN 19 - servon
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 174-545024 (2023-09-06)

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