cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents a pour objet la mise en place provisoire et la location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d?ateliers, sanitaires, cuisine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place et location de bâtiments modulaires
Loc_Bat_modulaires_2023
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents a pour objet la mise en place provisoire et la location de bâtiments...”
Brève description
cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents a pour objet la mise en place provisoire et la location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d?ateliers, sanitaires, cuisine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Nord...”
Description du marché
mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Nord du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Sud du...”
Description du marché
mise en place et location de bâtiments modulaires à usage notamment de salles de classes, de bureaux, d'ateliers, sanitaires, cuisine pour le secteur Sud du Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“date previsionnelle de debut des prestations: Août 2023forme DU Marche:Il s'agit d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot,...”
date previsionnelle de debut des prestations: Août 2023forme DU Marche:Il s'agit d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot, en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 25 000 000 euros HT pour le lot no125 000 000 euros HT pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 10 000 000 euro(s)ht pour chaque lot.duree du marche: L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.prix DU Marche:Le marché est à prix unitaire, révisables. (pour la partie à bons de commande)le marché est à prix global et forfaitaire, révisable (pour la partie à marchés subséquents)criteres de jugement des offres:- le prix des prestations (noté sur 60 points)- la valeur technique de l'offre (noté sur 40 points)modalites D'Ouverture DES Offres:La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offre n'est pas publique.autres:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 072-220206 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-220206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 16:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:10
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est reportée du 10 mai 2023 à 16h00 au 22 mai 2023 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 079-235012 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: agence Paris Est RN 19 - servon
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC27
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour ladurée du marché de :25 000 000 euros HT pour le lot...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour ladurée du marché de :25 000 000 euros HT pour le lot no125 000 000 euros HT pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 10 000 000 euro(s)ht pour chaquelot
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 174-545024 (2023-09-06)