Mise en place du Système d’Automatisation de l’Exploitation des Trains (SAET) sur la ligne 13 du métro parisien en exploitation

RATP

L'objet du présent marché concerne l'étude, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle d'un système automatique d'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 13 du métro parisien.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Numéro de référence: DHA_2023GDI19906
Brève description:

L'objet du présent marché concerne l'étude, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle d'un système automatique d'exploitation des trains (SAET) sur la ligne 13 du métro parisien. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jean.cattelin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 664057032 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781094
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le caractère essentiel des études d’installation. Le recours à la sous-traitance pour ces études n’est pas autorisé. Ces études d’installation comprennent notamment la fourniture des plans d’implantation, schémas linéaires d’installation et schémas d’exécution D930, D931, D940, D941, D934, D943.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec :

PRESTATIONS DU MINIMUM :

Les prestations à réaliser sont principalement les études de conception, le développement, la fabrication, la fourniture y compris les pièces de rechange, la migration, les installations, les essais d’intégration et de fonctionnement du système et de ses interfaces, la qualification, la mise en service, le suivi opérationnel et la garantie système sur la Ligne 13 pour :

- Le système principal qui comprend notamment :

o Le Pilotage Automatique ;

o Les Commandes Centralisées (PCC de repli inclus) ;

o Le Système de Transmission de Données (réseau filaire et radio) ;

o La Logique Traction (LT).

- Le système de soutien et outils connexes dont :

o L’outil de formation des exploitants ;

o L’outil de rejeu ;

o Les outils de qualification système ;

o Les outils d’intégration ;

o Les outils nécessaires à l’installation ;

o Les outils de développement des logiciels ;

o Les outils de maintenance de niveaux 1, 2 et 3.

- La gestion des interfaces avec :

o Le Matériel Roulant ;

o La signalisation existante ;

o Les équipements de distribution de l’énergie électrique de traction ;

o Le module d’acquisition logique traction du premier système GOA2 de la ligne 13 ;

o Le système de Sécurisation de la Ligne par Arrêt d'Urgence du Trafic (SLAUT) ;

o Les Moyens Audio-Visuels ;

o Les Façades de Quais ;

o Les Dispositifs de détection d’Individu dans les Lacunes ;

o Le système de Commande d’Ouverture des Portes Palières ;

o Le PCC existant situé à Etienne Dolet et l’outil de formation existant ;

o Les Murs d’Images ;

o Les systèmes de l’environnement des commandes centralisées RATP ;

o Le système de maintenance ;

o Le Système de Localisation par Balises et les équipements auxiliaires (détection incendie, machine à laver, grilles dans les raccords, etc.) ;

o Le système de détection de rail cassé.

- La gestion de la compatibilité

o De la radio SAET avec la radio OURAGAN pour la phase de migration ;

o Du balisage SAET avec le balisage OURAGAN pour la phase de migration ;

- L’équipement de la base d’essais d’Invalides pour les essais avec le MF19CA.

Le Titulaire a à sa charge une prestation d’intégration Système. A ce titre, il réalise :

- Les études d’intégration qui seront communiquées aux différents Titulaires en interface avec le SAET ;

- Les essais d’intégration de l’ensemble des sous-systèmes nécessaires à l’automatisation (signalisation, énergie de traction, Façades de quai, Moyens Audio Visuels, Matériels Roulants…).

- Les essais globaux :

A ce titre, le Titulaire prend en compte le « Système de Localisation par Balise (SLB) », qu’il devra considérer comme partie intégrante du système.

Le montant du parc de rechange est forfaitaire. Le parc de rechanges est défini via « l’outil de calcul du parc de rechange ».

PRESTATIONS DU MAXIMUM :

- Les prestations contenues dans le minimum ;

- Une enveloppe pour évolutions dans la limite de 1 à 20000 jours-homme maximum ;

- Un banc de qualification système supplémentaire à installer sur site RATP ;

- Les fonctions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives ;

- Les activités de récolement ;

- Décalage planning par la RATP de 1 à 24 mois maximum ;

- Une extension de garantie de un à 24 mois maximum ;

- Développement d’outils de maintenance supplémentaires pour 1 à 2000 jours-homme maximum ;

- Extension des périodes d’Assistance Technique AT_N1 pour 1 à 12 mois maximum ;

- Pièces de rechange supplémentaires pour un montant de 10% du parc de rechanges ;

- Des prestations de Maintien en Condition opérationnelle (MCO) :

o MCO au forfait et au ticket (durée 1 à 30 ans)

o Prestations supplémentaires de MCO pour 1 à 320 jours-homme par an maximum pour une durée de un à trente ans

Durée de l'accord: 587 mois
Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte ;

2- Les principales références de conception, réalisation et mise en service de systèmes d'automatisation de l'exploitation des trains sans conducteur (GOA4) pour Métros Lourds et pour ce faire présenter pour chaque réalisation les performances correspondantes : caractéristiques de la ligne, type d'exploitation, capacité de transport, modes de conduite installés, date de signature du marché, date de mise en exploitation, performances théoriques et performances obtenues.

3- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (tels que par exemple des outils industriels de validation);

5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de chaîne de contrôle que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;

6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sureté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50-126,50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être

remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

Prix révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

et/ou

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Certains travaux et prestations d'essais peuvent être exécutés de nuit, les weekends et jours fériés, mais aussi sur la ligne en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean CATTELLIN
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19906 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 • 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 11, Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 247-781094 (2023-12-19)

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