mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais cliniques dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).

Unicancer Achats

mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais cliniques dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).
Numéro de référence: UNICANCER/2026/RD028
Brève description:
mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé divers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Remboursement et traçabilité des frais patients zone euros (utilisation de la devise euros)
Description du marché:
Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: un renouvellement de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique et logistique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): critère administratif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère developpement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Critères flux financiers
Critère de coût (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)
Description du marché:
Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère flux financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): UNICANCER Achats Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Lieu: UNICANCER Achats Paris
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unicancer achats
Numéro d'enregistrement national: 31455913900014
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-elhimdi@unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 144235581 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1156241.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1073814.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 072-251646 (2026-04-10)