Mise en place de contrats pour la réalisation de prestations de nettoyage des sites logistiques en IDF des sociétés NEOLOG et de Traitement de Presse (STP), filiales de l'entité adjudicatrice

Viapost

VIAPOST, agissant pour le compte de ses filiales NEOLOG et SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP), met en œuvre la présente procédure en vue de la conclusion de contrats de prestations de nettoyage de sites logistiques franciliens des filiales susvisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ?

• Viapost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost
Adresse postale: 67, Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.eilertsen@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 0670721037 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487799
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les documents obligatoires à la participation demandés à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3 devront être remis sur la plate-forme MAG-E SOURCING. Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact (cf I.1 - Point(s) de contact)avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot n°1: Prestations de nettoyage sur le site de CHELLES, surface approximative (hors abords) : 30 000 m2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un contrat pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'établissement de Chelles. Les détails des prestations seront fournis dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

Intitulé du lot: Lot n°2: Prestations de nettoyage sur le site de CHILLY, surface approximative (hors abords): 16 000m2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un contrat pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'établissement de Chilly. Les détails des prestations seront fournis dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot n°3: Prestations de nettoyage sur le site de SAINT THIBAULT DES VIGNES, surface approximative (hors abords): 20 000m2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un contrat pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'établissement de Saint Thibault des Vignes. Les détails des prestations seront fournis dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot n°4: Prestations de nettoyage sur le site de LE BOURGET, surface approximative (hors abords) : 12 000 m2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot donnera lieu à la mise en place d'un contrat pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'établissement Le Bourget. Les détails des prestations seront fournis dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue des Nonettes, ZAE DE LA TUILERIE, 77500 CHELLES

12 Rue des Mares Juliennes, 91380 CHILLY-MAZARIN

8 Avenue de la Courtillière 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

51-53 Rue du Commandant Roland, ZI DU COMMANDANT ROLAND 93350 LE BOURGET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au moment de la participation le candidat remettra les éléments obligatoires suivants:

1/ Questionnaire d'informations dûment rempli

2/ Son numéro unique d’identification

3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Au moment de la contractualisation et en sus des documents énumérés ci-dessus, le candidat remettra les éléments obligatoires suivants:

1/ la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à

l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque

salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité

ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à

l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

2/ les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir à Viapost les bilans et comptes de résultat de l'année 2022 (ou du dernier exercice comptable disponible).

Le candidat présentera:

Chiffres d'Affaires 2022

* son Chiffre d'Affaires Nettoyage en Ile de France

* son Chiffre d'Affaires Global France

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'Affaires Nettoyage réalisé en 2022: strictement supérieur ou égal à 1 000 000€ : CRITERE ELIMINATOIRE.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Capacité à intervenir sur le(s) lot(s) : Critère pondéré à 60%

Le candidat fournira:

* le nombre d'établissements dont il dispose en Ile de France

* le nombre d'agents de nettoyage dont permanents dont actifs/en mission

* le nombre de clients dont il dispose en Ile de France

* la répartition du Chiffre d'Affaires par secteur d'activité

B/ Références clients : Critère pondéré à 40%

Le candidat décrira ses trois (3) principaux marchés en Ile de France sur des sites logistiques au cours des trois (3) dernières années en précisant:

* le nom du client

* le domaine d'activité du client

* la date du marché

* le Chiffre d'Affaires du marché (sur la totalité de la durée)

* la taille du site (en m2)

* le nombre de personnes sur site

* le nombre d'agents de nettoyage déployés sur site

* les coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, mail)

Liste et brève description des règles et critères:

Seront admis à participer les 8 meilleurs candidats sous réserve d'obtention de la note finale supérieure ou égale à 50 sur 100 à l'issue de l'application des critères énoncés aux III.1.2 et III.1.3 et en respectant les critères éliminatoires

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Viapost avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de Viapost.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 493 255 848
Contact
Point de contact: Benoit EILERTSEN
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents obligatoires à la participation demandés à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3 devront être remis sur la plate-forme MAG-E SOURCING.

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact (cf I.1 - Point(s) de contact)avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 154-487799 (2023-08-07)

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