Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ClĂ´tures de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
ClĂ´tures de protection
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Adresse Internet:
http://www.cea.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique:
camelia.ionita@cea.fr 📧
Téléphone:
+33 0442252648 đź“ž
Fax: +33 0442252377
đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 đź“…
Date limite de soumission: 2023-10-30 đź“…
Date de publication: 2023-09-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586691
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis /dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité
DR) sont : Voir le PCS joint au DCE.
Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité DR) sont :
- les sujets qui ne sont pas directement en lien avec l’objectif final des travaux (mise en place de la base vie, gestion des approvisionnements, la planification et tous sujet en relation avec la gestion de l’opération….);
- les Travaux courant de GC/VRD dés lors qu’il ne donne pas de précision sur la performance de la ZPN.
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis /dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité
DR) sont : Voir le PCS joint au DCE.
Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité DR) sont :
- les sujets qui ne sont pas directement en lien avec l’objectif final des travaux (mise en place de la base vie, gestion des approvisionnements, la planification et tous sujet en relation avec la gestion de l’opération….);
- les Travaux courant de GC/VRD dés lors qu’il ne donne pas de précision sur la performance de la ZPN.
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les études (implantation, dimensionnement, raccordement, intégration dans l’existant, …) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements suivant :
- Une clôture ayant des caractéristiques anti-escalade (treillis soudé avec une maille fine) et équipée de bavolets ;
Dans le but d’optimiser les délais de la mise en œuvre et de prendre en compte les contraintes d’exploitation, le mode de pose de la clôture ZPN devra être adapté en fonction de la zone. A ce titre, la clôture, sera posée sur :
- Des plots type GBA (côté PEGASE (tracé de couleur Rouge)) sur un linéaire estimé à environ 250 mètres. Cette solution facilite le traitement de l’ensemble des réseaux susceptibles de croiser le tracé de la clôture ;
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
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Brève description
- Une semelle béton ou des GBA pour la portion restante estimée à environ 230 mètres moins impactée par la présence de réseaux. Les soumissionnaires devront détailler et justifier leur choix sur cette partie du tracé notamment sur les aspects couts, délais de réalisation et pérennité de la solution
- Une instrumentation sur la clôture afin de détecter une tentative de franchissement de la limite ZPN ;
- Un ensemble de caméra associé à un éclairage permettant de surveiller l’ensemble de la ZPN ;
- Des ouvrants (Tambours Rotatif de Sécurité, portillons et portail motorisé) permettant le franchissement de la barrière ZPN pour les personnes et véhicules autorisés ;
- Les équipements de contrôle d’accès associés aux ouvrants.
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
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Brève description
Le marché est un Marché de Défense ou de Sécurité (MDS) tel que défini à l’article L1113-1 du Code de la Commande Publique alinéa 2 : la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
DESCRIPTION SUCCINCTE
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le marché se décompose de la façon suivante :
- Part ferme et forfaitaire
- Part estimative
o Part estimative sur bordereau de prix unitaire (BPU)
o Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
La part ferme forfaitaire comprend les études d’implantation et d’exécution ainsi que les travaux pour les postes et sous-postes suivants :
1. Installation Base vie
1.1. Zone de vie : Fourniture et pose
1.2. Zone de vie : DĂ©pose
1.3. Zone d'entreposage : Fourniture et pose
1.4. Zone d'entreposage : dépose
2. Clôture avec bavolet + câble à choc
2.1. GC/VRD pour pose sur semelle béton
2.2. GC/VRD pour pose sur GBA
2.3. Bavolets doubles
2.4. Panneau de clĂ´ture anti-escalade (pose sur GBA)
2.5. Poteaux clĂ´ture (pose sur GBA)
2.6. Panneau de clôture anti-escalade (pose sur semelle béton)
2.7. Poteaux clôture (pose sur semelle béton)
2.8. Fourniture et pose matériel de détection (câble à chocs)
2.9. Équipements centralisés de gestion pour la détection
2.10. Mise en place des coffrets
2.11. RĂ©seaux sec
2.12. Câblage et raccordement
3. Eclairage d'intervention clĂ´ture
3.1. Luminaire
3.2. Mise en place des coffrets
3.3. Installation en façade
3.4. Installation sur mat
3.5. RĂ©seaux sec
3.6. Mise en place des coffrets
3.7. Câblage et raccordement
4. Traversée particulière détectrice
4.1. Protection mécanique
4.2. DĂ©tection
4.3. Équipements centralisés de gestion pour la détection
4.4. Mise en place des coffrets
4.5. RĂ©seaux sec
4.6. Câblage et raccordement
5. Traversée particulière passive
5.1. GC/VRD
5.2. Protection mécanique
6. Mat Vidéo
6.1. GC/VRD
6.2. Mats
7. Vidéo surveillance clôture
7.1. Caméra FIXE
7.2. Caméra PTZ
7.3. Installation en façade
7.4. Installation sur mat
7.5. Crémaillère
7.6. Mise en place des coffrets
7.7. RĂ©seaux sec
7.8. Câblage et raccordement
8. Zone de contrôle piétons
8.1. GC/VRD
8.2. TRS
8.3. Portillon
8.4. Téléphone
8.5. Lecteurs de badges CARECE
8.6. Équipements de gestion contrôle d'accès
8.7. Mise en place des coffrets
8.8. RĂ©seaux sec
8.9. Câblage et raccordement
9. Eclairage zone piétons
9.1. Luminaire
9.2. Mise en place des coffrets
9.3. RĂ©seaux sec
9.4. Câblage et raccordement
10. Vidéo surveillance Zone piétons
10.1. Caméra FIXE
10.2. Caméra PTZ
10.3. Installation en façade
10.4. Installation sur mat
10.5. Crémaillère
10.6. Mise en place des coffrets
10.7. RĂ©seaux sec
10.8. Câblage et raccordement
11. Zone de contrôle véhicules
11.1. GC/VRD
11.2. Portail
11.3. Motorisation portail
11.4. Coffret de commande portail
11.5. Portillon
11.6. Téléphone
11.7. Lecteurs de badges CARECE
11.8. Équipements de gestion contrôle d'accès
11.9. Mise en place des coffrets
11.10. RĂ©seaux sec
11.11. Câblage et raccordement
12. Eclairage zone véhicules
12.1. Luminaire
12.2. Mise en place des coffrets
12.3. RĂ©seaux sec
12.4. Câblage et raccordement
13. Vidéo surveillance Zone véhicules
13.1. Caméra FIXE
13.2. Caméra PTZ
13.3. Installation en façade
13.4. Installation sur mat
13.5. Crémaillère
13.6. Mise en place des coffrets
13.7. RĂ©seaux sec
13.8. Câblage et raccordement
14. RĂ©seaux
14.1. Traitement eaux pluviales
14.2. Raccordement aux réseaux CFA
14.3. Raccordement aux réseaux CFO
15. Aménagement du local technique
15.1. Infrastructure téléalarme
15.2. Infrastructure clĂ´ture
15.3. Infrastructure vidéo
15.4. Infrastructure contrôle d'accès
15.5. Alimentation et distribution Ă©lectrique
16. Report des informations et systèmes dans l'installation
16.1. Mise en place du poste clĂ´ture
16.2. Report vidéo
17. Documents
17.1. Note d’appropriation de la Spécification Technique de Besoin et Matrice de conformité
17.2. Etudes Hydrologique du site prenant en compte l’ensemble des modifications apportées par l’opération
17.3. Dossier de Justification de la DĂ©finition (DJD)
17.4. Dossier d’Identification et Gestion des Interfaces (DIGI)
17.5. Dossier de Maîtrise de Chantier (DMC)
17.6. Dossiers liés à la sécurité du chantier
17.7. Note de planification
17.8. Rapport de synthèse de la configuration
17.9. Note d'estimation des coûts
17.10. Note d'estimation des coûts d'exploitation
17.11. Plan général des essais
17.12. Plan de formation de l'exploitant
17.13. Ensemble des livrables pour la clĂ´ture
17.14. Ensemble des livrables pour la détection clôture
17.15. Ensemble des livrables pour le contrôle d'accès
17.16. Ensemble des livrables pour la vidéo surveillance
17.17. Ensemble des livrables pour la téléalarme
17.18. Ensemble des livrables pour la distribution Ă©lectrique
17.19. Ensemble des livrables pour l'aménagement du local technique
18. Test et essais
19. Licences
Part estimative sur BPU
Les prestations supplémentaires sur bordereau de prix unitaires (BPU) concernent :
les percements en sous-section 4 dans les zones suivantes :
• dans les locaux techniques des installations;
• en façade des batiments
• au niveau des enrobés (routes et parking bitumés)
les ajustements des quantités liés aux clôtures, aux alimentations électriques, à la pose de mâts ou de caméras, aux équipements réseaux
Part estimative sur devis préalable (FDMDP)
Pour la prise en compte des aléas ;
Dans les circonstances prévues à l’article 7.2 du marché.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B23-05057-CIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent ;
2. Le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
5. « L’Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » complété, paraphé et signé, sans réserve ;
6. Attestation d’habilitation de niveau « Secret » sans détention ;
7. Les coordonnées du soumissionnaire conforme au modèle figurant en annexe 6 du Règlement de consultation ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante :
Les candidats doivent impérativement envoyer, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4, une attestation d’habilitation en cours de validité en l’adressant par mail à l’Officier de sécurité du Centre.
Modalités de remise des candidatures :
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
- Compléter le formulaire et valider
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Situation économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une liste détaillée des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, démontrant la capacité technique dans :
• Des travaux de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels.
• Des travaux de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, vidéosurveillance, déploiement de solutions de protection périmétrique).
Les détails des travaux précédemment présentés devront faire apparaitre :
• Le type
• Le montant
• La date de réalisation
• Le lieu de réalisation
• Les coordonnées du client
2. Un descriptif des effectifs moyens annuels du candidat, faisant apparaitre les différentes catégories de personnel, sur les trois dernières années ;
3. Une description des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du marché : (outillage, matériel, équipement technique, logiciels, codes de calcul…) ;
4. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve Ă©quivalent ainsi que les certificats Ă©quivalents d'organismes Ă©tablis dans d'autres Etats membres ;
5. Une attestation du candidat indiquant que le personnel dispose des habilitations nécessaires pour :
• La réalisation des travaux d’ordre électrique et QUALIFOUDRE ;
• La réalisation des travaux en hauteur ;
• La réalisation des travaux sous amiante (compétences SS4) le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie à la charge du Titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R.2391-27). Ce montant est fixé à 5% du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché.
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Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie à la charge du Titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R.2391-27). Ce montant est fixé à 5% du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché.
Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie en substitution de la garantie à la première demande, le cas échéant.
Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, à hauteur de 5% HT du montant de ces termes.
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au Titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.
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Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au Titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
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Dépôts et garanties exigés
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget propre de l'établissement public. Paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Autres conditions particulières
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- Capacité technique et professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché :• Capacités techniques et compétences de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels ;• Capacités techniques et competences de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, videosurveillance, deploiement de solutions de protection périmétriques).- Capacité financière tel que prévu par les articles R. 2342-5 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché) ;- Attestation d’habilitation « Secret » sans détention en cours de validité lors de la remise de la candidature.
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Critères objectifs de sélection
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- Capacité technique et professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché :• Capacités techniques et compétences de mise en œuvre de matériel de protection physique et de détection sur sites sensibles (nucléaire, site militaire, zone portuaire, aéroport …) ou sites industriels ;• Capacités techniques et competences de mise en œuvre de réseau (courant fort, courant faible, videosurveillance, deploiement de solutions de protection périmétriques).- Capacité financière tel que prévu par les articles R. 2342-5 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché) ;- Attestation d’habilitation « Secret » sans détention en cours de validité lors de la remise de la candidature.
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Acheteur : Camelia IONITA
Adresse Internet:
www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1 du présent avis /dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité
DR) sont : Voir le PCS joint au DCE.
Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation « Secret » (ou de niveau de sensibilité DR) sont :
- les sujets qui ne sont pas directement en lien avec l’objectif final des travaux (mise en place de la base vie, gestion des approvisionnements, la planification et tous sujet en relation avec la gestion de l’opération….);
- les Travaux courant de GC/VRD dés lors qu’il ne donne pas de précision sur la performance de la ZPN.
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
La case « Négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2323-1 du code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Téléphone:
+33 491134813 đź“ž
Fax: +33 491811387
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Source: OJS 2023/S 188-586691 (2023-09-26)