l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 2023-7dlc-0191
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456595
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
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Source: OJS 2023/S 144-456595 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720154
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456595
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 340 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 340 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible trois fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 229-720154 (2023-11-23)