l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de classes transplantées pour les scolaires du 1er et du 2nd degré au sein du centre de séjours et d'études corse de Bastelica
2023-7dlc-0191”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bastelica 20119 - bastelica
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'A-C est conclu pour une période initiale de 12 mois.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3. Durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'A-C est conclu pour une période initiale de 12 mois.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3. Durée de chaque période de reconduction:12 mois. La durée maximale du contrat : 48 mois.Montant maximum Ht la période initiale de l'a-c : 340 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens humains du candidat.Liste des références en prestations similaires.Agrément de jeunesse et d'éducation populaire pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens humains du candidat.Liste des références en prestations similaires.Agrément de jeunesse et d'éducation populaire pour l'accueil collectif de mineurs dans le cadre des activités ludiques et de loisirs avec hébergement.Pour au moins 30 % du personnel encadrant mis à disposition par le gestionnaire : titre attestant de compétences en langue corse (habilitation à enseigner le corse dans le 1er degré, certification de compétences en langue corse, Certificatu?) ou bien diplôme de niveau Bac +3 minimum incluant une validation de compétences en langue corse.L'agrément de centre d'accueil délivré par l'éducation nationale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 144-456595 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bastelica 20119 Bastelica
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-456595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dlc579
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“association Departementale Des Pupilles De L Enseignement Public De La Haute Corse”
Adresse postale: rue Sainte Therese
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
“montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 340 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : maximum Ht 340 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible trois fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 229-720154 (2023-11-23)