mise en place D'Une solution informatique de suivi reglementaire de L'Isdnd DE L'Ouest et fournitures de prestations associees pour son parametrage

Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Numéro de référence: 2023-31-AO-SENV
Brève description:

le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd). - Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette) - les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686508
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)

- les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Modalités du CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd de la ccog Route de Paul ISNARD 97320 Saint-Laurent du Maroni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ccog
Informations complémentaires: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html 🌏
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 Rue Schoelcher BP 5030 guyane française
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-686508 (2023-11-08)

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