le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place D'Une solution informatique de suivi reglementaire de L'Isdnd DE L'Ouest et fournitures de prestations associees pour son parametrage
2023-31-AO-SENV”
Titre
mise en place D'Une solution informatique de suivi reglementaire de L'Isdnd DE L'Ouest et fournitures de prestations associees pour son parametrage
2023-31-AO-SENV
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Produits/services: Logiciels de vérification de conformité📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation...”
Brève description
le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd de la ccog Route de Paul ISNARD 97320 Saint-Laurent du Maroni
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'exploitation d'une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d'exploitation administrative et environnementale du site
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Modalités du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccog
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 Rue Schoelcher BP 5030 guyane française
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue Leblanc Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 Rue Schoelcher BP 5030 guyane française
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 218-686508 (2023-11-08)