Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France

Banque de France

Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants du Code du travail, et ayant pour mission de prévenir les risques professionnels, d’assurer le suivi individuel des travailleurs et de prévenir la désinsertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Médical Inter Europe (Cmie)

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: DAF_2022_000722
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268464
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 827 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 827 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en région Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

a) Capacité juridique

1/ Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat

2/ Agrément par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS article D.4622 48 et suivants du code du travail) pour la prise en charge des salariés de la Banque de France en Île de France.

b) Capacité économique et financière

1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

c) Capacité technique et professionnelle

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années

2/ Une liste des principaux services (5 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément (article D.4622-48 et suivants du code du travail)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Achats domaines
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://banque-france.achatpublic.com

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 088-268464 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 827 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021909
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268464
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critères d'attribution : - critère de qualité : 40 % - critère de prix : 60 %

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution :

- critère de qualité : 40 %

- critère de prix : 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Centre medical inter europe (cmie)
Numéro d'enregistrement national: 78440187900035
Adresse postale: 80 Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149708484 📞
Courrier électronique: communication@cmie.asso.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 416 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: achats_domaines@banque-france.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 009-021909 (2024-01-09)

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