Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France

Banque de France

Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants du Code du travail, et ayant pour mission de prévenir les risques professionnels, d’assurer le suivi individuel des travailleurs et de prévenir la désinsertion professionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Achats domaines
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France DAF_2022_000722”
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 827 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en région Ile-de-France”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 827 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a) Capacité juridique 1/ Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat 2/...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément (article D.4622-48 et suivants du code du travail)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-268464 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: achats_domaines@banque-france.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 827 000 💰
Description
Informations complémentaires: Critères d'attribution : - critère de qualité : 40 % - critère de prix : 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268464

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre medical inter europe (cmie)
Numéro d'enregistrement national: 78440187900035
Adresse postale: 80 Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149708484 📞
Courrier électronique: communication@cmie.asso.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 827 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 416 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021909 (2024-01-09)