Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées

La Poste

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international.
La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réseaux informatiques › Services de réseau à grande distance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international. La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.hacout@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304680
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La Poste référencera à l’issue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.

Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Tous les lots
Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et d'un débit 10 Gigabits/seconde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 60 mois + reconduction tacite 12 mois dans la limite de 3 fois soit un total de 96 mois

Description des options: Reconductions possibles 12 mois dans la limite de 3 fois
Informations complémentaires:

La Poste référencera à l’issue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.

Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et du débit 100 Gigabits/seconde.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois

Description des options: Reconductions possible 12 mois dans la limite de 3 fois
Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options: Reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Numéro du lot: 4
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Description des options: Reconduction tacite possible pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 fois
Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Intitulé du lot: Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Numéro du lot: 6
Brève description:

Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE METROPOLITAINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pré-requis éliminatoire : Le candidat devra être en mesure de justifier pendant la vie du contrat de la détention en propre de la licence opérateur délivrée par le régulateur en place.

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du Groupe du candidat - (Critère pondéré à 20%) :

Le candidat fournira les éléments suivants :

A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.

Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net.

Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Références clients sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%) :

Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de 3 ans en lien direct avec les prestations du lot pour lequel il soumissionne,

pour chacune des références :

- Année de réalisation de la prestation

- Nom du client

- CA en euros HT du client

- Domaine d'activité du client

- Intitulé de la prestation

- Durée de la prestation

- Description de la prestation réalisée chez le client

- Méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation

- Description succincte de la valeur ajoutée du prestataire

- CA global généré par l'affaire en euros HT

- Freins et clefs de succès de la prestation.

Dimensionnement et activité sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%)

Le candidat indiquera les éléments suivants :

- L'effectif (en pourcentage) total de la société lié directement au domaine du lot au dernier exercice fiscal,

- Le pourcentage du chiffre d'affaires de la société lié au domaine du lot au cours du dernier exercice fiscal par rapport au chiffre d'affaires global de la société,

- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour tous les lots, les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - (Critère pondéré à 10%) :

Le Candidat précisera pour chacun des lots auxquels il candidate :

- Les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres,

- S’il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent), le candidat remettra le document en sa possession.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Valeur du champ:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

Nombre de participants à envisager: 36
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DHA-GROUPE LA POSTE DEPARTEMENT ITPI (Informatique Telecom et Prestations Intellectuelles)
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2023/S 097-304680 (2023-05-17)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de réseaux informatiques (3)