Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international.
La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Avis de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DHA-GROUPE LA POSTE DEPARTEMENT ITPI (Informatique Telecom et Prestations Intellectuelles)”
Téléphone: +33 0155440000📞
Courrier électronique: fabrice.hacout@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100...”
Titre
Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées
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Produits/services: Services de réseau à grande distance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international.
La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et d'un débit 10 Gigabits/seconde
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réseau à grande distance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 60 mois + reconduction tacite 12 mois dans la limite de 3 fois soit un total de 96 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions possibles 12 mois dans la limite de 3 fois
Description
Informations complémentaires:
“La Poste référencera à l’issue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et du débit 100 Gigabits/seconde.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois” Informations sur les options
Description des options: Reconductions possible 12 mois dans la limite de 3 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite possible pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 fois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de...”
Titre
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées...”
Description du marché
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pré-requis éliminatoire : Le candidat devra être en mesure de justifier pendant la vie du contrat de la détention en propre de la licence opérateur délivrée...”
Liste et brève description des conditions
Pré-requis éliminatoire : Le candidat devra être en mesure de justifier pendant la vie du contrat de la détention en propre de la licence opérateur délivrée par le régulateur en place.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du Groupe du candidat - (Critère pondéré à 20%) :
Le candidat fournira les éléments suivants :
A ce titre, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du Groupe du candidat - (Critère pondéré à 20%) :
Le candidat fournira les éléments suivants :
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net.
Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Références clients sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%) :
Le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références clients sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%) :
Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de 3 ans en lien direct avec les prestations du lot pour lequel il soumissionne,
pour chacune des références :
- Année de réalisation de la prestation
- Nom du client
- CA en euros HT du client
- Domaine d'activité du client
- Intitulé de la prestation
- Durée de la prestation
- Description de la prestation réalisée chez le client
- Méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation
- Description succincte de la valeur ajoutée du prestataire
- CA global généré par l'affaire en euros HT
- Freins et clefs de succès de la prestation.
Dimensionnement et activité sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%)
Le candidat indiquera les éléments suivants :
- L'effectif (en pourcentage) total de la société lié directement au domaine du lot au dernier exercice fiscal,
- Le pourcentage du chiffre d'affaires de la société lié au domaine du lot au cours du dernier exercice fiscal par rapport au chiffre d'affaires global de la société,
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour tous les lots, les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - (Critère pondéré à 10%) :
Le Candidat précisera pour chacun des lots auxquels il candidate :
- Les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres,
- S’il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent), le candidat remettra le document en sa possession.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Valeur du champ:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Valeur du champ:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 36
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 097-304680 (2023-05-17)