Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)
Numéro de référence: 2600923
Brève description:
Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: ACBC Réalisation d’un Système d’Information pour le Service du Logement et de son Financement (SLF).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACBC relatif à la réalisation d’un Système d’Information pour le Service du Logement et de son Financement (SLF).
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est traité à prix forfaitaire (24 mois) et à prix unitaires à bons de commande (48 mois). Pour la partie à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944521?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944521?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une partie forfaitaire (24 mois) et une partie unitaire (48 mois). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP, notamment une clause d'insertion professionnelle (article 1.5.2 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693110 (2026-10-07)
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Description
Description du marché:
Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est traité à prix forfaitaire (24 mois) et à prix unitaires de bons de commande (48 mois). Pour la partie unitaire avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec une partie forfaitaire (24 mois) et une partie unitaire (48 mois). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP, notamment une clause d'insertion professionnelle (article 1.5.2 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 693110-2026
Source: OJS 2026/S 208-741327 (2026-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
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