Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française

Société nationale SNCF

Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la SAS Fret) conformément aux obligations de la commande publique auxquelles elles sont soumises en tant qu’entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-10-05 Informations complémentaires
2023-10-10 Informations complémentaires
2025-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023DOS0651354
Brève description:
Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la SAS Fret) conformément aux obligations de la commande publique auxquelles elles sont soumises en tant qu’entité adjudicatrice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: LYON CEDEX 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: julien.lirot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564714
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• Couverture des besoins Métier en s’appuyant sur des fonctionnalités standards,
• Répondre aux principaux enjeux métier attendus en termes de :
Gestion des données fournisseurs au niveau du SIREN (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) et du SIRET,
Gestion de la publication des données essentielles sans ressaisies pour l’acheteur,
Pouvoir s’interfacer à TED Europa et permettre de publier au JOUE,
Pouvoir s’interfacer avec des outils/API du domaine « data.gouv »,
Pouvoir s’interfacer avec des SI connexes SNCF, entre autres avec l’ERP SNCF, RNAS et MADIDES,
Pouvoir s’interfacer avec des SI type chatbot, RPA propres à SNCF indépendamment des offres natives de la Solution. Ces mêmes offres devront tout de même être présentées dans le cadre des réponses.
• Disposer d’un outil de signature électronique intégré,
• Disposer de messagerie à valeur probante,
• Permettre un accès sécurisé et étanche des données des différentes SA, la confidentialité des informations circulant au sein de la SOLUTION est primordiale,
• Permettre un accès aux données selon une profondeur d’historique compatible avec les délais réglementaires,
• Fournir une fonctionnalité de restitutions intégrée à la SOLUTION : états natifs et réglementaires, indicateurs de pilotage (avec une gestion des axes d’analyse par hiérarchie/possibilité de drill-down), rapports d’analyse/de notes stratégiques et permettre de les exporter facilement,
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• Permettre l’archivage et/ou la possibilité de s’interfacer avec un outil d’archivage automatisé,
• Être la plus intuitive possible et permettre le plus d’automatisme afin de faciliter et optimiser les actes métier d’achat et éviter les ressaisies tout en permettant d’éventuelle mise à jour,
• Être conforme aux standards bureautiques actuels, avec des fonctionnalités de suivi des révisions et modifications, et permettre la personnalisation du document en fonction d’élément de contexte (balises pour insérer les champs nom, montants, dates, …),
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• Permettre un chargement/téléchargement de documents sans restriction de taille et de disposer d’un espace dédié à la centralisation des documents,
• Permettre de tracer et historiser les actions et phases clés du processus achat réalisées dans la solution.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
4 périodes de prolongation optionnelle de 12 mois chacune, soit une durée maximale potentielle du marché de 120 mois
Description des options:
Licences complémentaires
Evolutions
Réversibilité sortante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste de références de marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Julien LIROT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-564714 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609072
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564714
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-609072 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619064
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-619064 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Numéro de référence: 2023DOS0651354
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0651354
Description du marché:
• Couverture des besoins Métier en s’appuyant sur des fonctionnalités standards, • Répondre aux principaux enjeux métier attendus en termes de : Gestion des données fournisseurs au niveau du SIREN (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) et du SIRET, Gestion de la publication des données essentielles sans ressaisies pour l’acheteur, Pouvoir s’interfacer à TED Europa et permettre de publier au JOUE, Pouvoir s’interfacer avec des outils/API du domaine « data.gouv », Pouvoir s’interfacer avec des SI connexes SNCF, entre autres avec l’ERP SNCF, RNAS et MADIDES, Pouvoir s’interfacer avec des SI type chatbot, RPA propres à SNCF indépendamment des offres natives de la Solution. Ces mêmes offres devront tout de même être présentées dans le cadre des réponses. • Disposer d’un outil de signature électronique intégré, • Disposer de messagerie à valeur probante, • Permettre un accès sécurisé et étanche des données des différentes SA, la confidentialité des informations circulant au sein de la SOLUTION est primordiale, • Permettre un accès aux données selon une profondeur d’historique compatible avec les délais réglementaires, • Fournir une fonctionnalité de restitutions intégrée à la SOLUTION : états natifs et réglementaires, indicateurs de pilotage (avec une gestion des axes d’analyse par hiérarchie/possibilité de drill-down), rapports d’analyse/de notes stratégiques et permettre de les exporter facilement, • Permettre l’archivage et/ou la possibilité de s’interfacer avec un outil d’archivage automatisé, • Être la plus intuitive possible et permettre le plus d’automatisme afin de faciliter et optimiser les actes métier d’achat et éviter les ressaisies tout en permettant d’éventuelle mise à jour, • Être conforme aux standards bureautiques actuels, avec des fonctionnalités de suivi des révisions et modifications, et permettre la personnalisation du document en fonction d’élément de contexte (balises pour insérer les champs nom, montants, dates, …), • Permettre un chargement/téléchargement de documents sans restriction de taille et de disposer d’un espace dédié à la centralisation des documents, • Permettre de tracer et historiser les actions et phases clés du processus achat réalisées dans la solution.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
4 périodes de prolongation optionnelle de 12 mois chacune, soit une durée maximale potentielle du marché de 120 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Licences complémentaires Evolutions Réversibilité sortante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025CTC0348897
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre OALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oalia
Nom et adresse du contractant
Nom: Oalia
Numéro d'enregistrement national: 43331084400041
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.decarpentries@oalia.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julien LIROT
Courrier électronique: julien.lirot@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Source: OJS 2025/S 089-297158 (2025-05-07)
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