Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité adjudicatrice française

Société nationale SNCF

Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la SAS Fret) conformément aux obligations de la commande publique auxquelles elles sont soumises en tant qu’entité adjudicatrice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-10-05 Informations complémentaires
2023-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien LIROT
Courrier électronique: julien.lirot@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un SI Achat (StoC) répondant à la définition du profil acheteur au sens du code de la commande publique pour le compte d’une entité...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l’acquisition d’une solution dédiée couvrant la gestion du processus achat (Source to Contract) des SA SNCF (à l’exclusion de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire
Description du marché:
“• Couverture des besoins Métier en s’appuyant sur des fonctionnalités standards, • Répondre aux principaux enjeux métier attendus en termes de : Gestion des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“4 périodes de prolongation optionnelle de 12 mois chacune, soit une durée maximale potentielle du marché de 120 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options: Licences complémentaires Evolutions Réversibilité sortante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 180-564714 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 180-564714

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
Source: OJS 2023/S 195-609072 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 198-619064 (2023-10-10)