Le marché concerne a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) du CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE en Tranche En Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT). Y compris les bâtiments extérieurs (LEC et l’AIEB).
Le marché comprendra la maintenance préventive et curative en TEM et AT de l'année 2025 à 2030.
- La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire.
- La partie maintenance curative sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires, dont la valeur totale maximum est estimée au paragraphe II.1.5 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est 5 Place Antoinette Fouque 69007 Lyon”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA -Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est - M.MAZUR”
Téléphone: +33 637522331📞
Courrier électronique: nicolas.mazur@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un marché de prestation de Maintenance préventive et corrective de la Détection Incendie du CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services: FB04
📦
Brève description:
“Le marché concerne a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système...”
Brève description
Le marché concerne a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) du CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE en Tranche En Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT). Y compris les bâtiments extérieurs (LEC et l’AIEB).
Le marché comprendra la maintenance préventive et curative en TEM et AT de l'année 2025 à 2030.
- La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire.
- La partie maintenance curative sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires, dont la valeur totale maximum est estimée au paragraphe II.1.5 du présent avis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF CNPE de Belleville-sur-Loire 18240
Description du marché:
“Réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) du CNPE de...”
Description du marché
Réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) du CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE en Tranche En Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT).
Y compris les bâtiments extérieurs (LEC et l’AIEB).
Le matériel concerné représente l’intégralité du système de détection incendie (sur tous les types de matériels ou de technologies) du site (bâtiments industriels et tertiaires) attaché au système JDT.
Le titulaire devra également réaliser la maintenance du système JDT des groupes électrogènes LLS 682 GE tranche 1 et 2.
Le titulaire sera en capacité de réaliser les diagnostics et dépannages du contrôle commande de la détection incendie (baie de supervision, automates, chargeurs, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : 3 x 1 années optionnelles (part ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027)
- Du 01/01/2028 au 31/12/2028
- Du 01/01/2029 au 31/12/2029
- Du...”
Description des options
Options de durée : 3 x 1 années optionnelles (part ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027)
- Du 01/01/2028 au 31/12/2028
- Du 01/01/2029 au 31/12/2029
- Du 01/01/2030 au 31/12/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros dans le domaine de...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros dans le domaine de la maintenance Incendie en cas de candidature.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine de la maintenance des systèmes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché (références au cours des cinq dernières années notamment de chantiers industriels équivalents réalisés).
Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent.
Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit disposer des certifications APSAD permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.
Le candidat doit disposer des certifications CEFRI-E permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.
Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification suivants :
- Nomenclature « Intervention » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2
- Nomenclature « Fabrication » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006296 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006296 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735520 (2023-11-30)