Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Numéro de référence: MS2604-ARPIJ-2027
Brève description:
“Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation.