Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
CPAM des Côtes d'Armor
Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MS2604-lot1
Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: MS2604-lot 2 Finistère
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 719 500 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: MS2604-lot 4 Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 753 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22 - Côtes d'Armor
Code postal: 220000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33296759519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
Autres acheteurs: l'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille et Vilaine
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +3299653737 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22 - Côtes d'Armor
Code postal: 220000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33296759519 📞
Source: OJS 2026/S 068-239830 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Numéro de référence:
MS2604-ARPIJ-2027
Brève description:
Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: MS2604-lot1
Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: MS2604-lot 2 Finistère
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 719 500 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: MS2604-lot 4 Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 753 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles non obligatoires, fixées dans les documents du marché. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de recourir à des prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de prestations de formation relevant des services sociaux et autres services spécifiques, d'un montant supérieur à 750 000 € HT. La procédure est menée par la CPAM des Côtes d'Armor, coordonnatrice du groupement de commandes dédié aux prestations ARPIJ. La composition du groupement de commandes est détaillée dans les documents du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
77746131000024
Département: 22 - Côtes d'Armor
Code postal: 220000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33296759519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969768&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
Autres acheteurs: l'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Département: Ille et Vilaine
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +3299653737 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
77746131000024
Département: 22 - Côtes d'Armor
Code postal: 220000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33296759519 📞
Source: OJS 2026/S 068-239830 (2026-04-03)
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