mise en place d'accompagnement vers l'emploi et la formation des participants du PLIE de la Ville de Clichy-La-Garenne

Commune de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: FCS23-011
Brève description:

mise en place d'accompagnement vers l'emploi et la formation des participants du PLIE de la Ville de Clichy-La-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 86 bd jean jaurés
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862891&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846292&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745598
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 40 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: actions de formation - acquisition de savoirs de base et actions de remise à niveau
Numéro du lot: 1
Brève description:

actions de formation - acquisition de savoirs de base et actions de remise à niveau

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National:Fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie par le "Fse+" et doit répondre à des objectifs permettant aux participants d'accéder à un emploi, d'être mis en situation professionnelle, d'acquérir des connaissances et savoirs par le biais d'actions de formation etc
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: actions de formation - ateliers de préparation à l'environnement professionnel et/ou à la formation qualifiante
Numéro du lot: 2
Brève description:

actions de formation - ateliers de préparation à l'environnement professionnel et/ou à la formation qualifiante

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National : fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie par le " fse + " et doit répondre à des objectifs permettant aux participants d'accéder à un emploi, d'être mis en situation professionnelle, d'acquérir des connaissances et savoirs par le biais d'actions de formation etc
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 16 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés constituent un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862891&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745598 (2023-12-05)

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