montant maximum annuel : 40 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP