Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'accompagnement vers l'emploi et la formation des participants du PLIE de la Ville de Clichy-La-Garenne
FCS23-011”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“mise en place d'accompagnement vers l'emploi et la formation des participants du PLIE de la Ville de Clichy-La-Garenne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formation - acquisition de savoirs de base et actions de remise à niveau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy
Description du marché:
“actions de formation - acquisition de savoirs de base et actions de remise à niveau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National:Fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National:Fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie par le "Fse+" et doit répondre à des objectifs permettant aux participants d'accéder à un emploi, d'être mis en situation professionnelle, d'acquérir des connaissances et savoirs par le biais d'actions de formation etc
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 40 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 40 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formation - ateliers de préparation à l'environnement professionnel et/ou à la formation qualifiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“actions de formation - ateliers de préparation à l'environnement professionnel et/ou à la formation qualifiante” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National : fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce marché s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National : fse " Emploi et Inclusion " 2014-2020 prolongé par voie d'avenant puis ensuite suivie par le " fse + " et doit répondre à des objectifs permettant aux participants d'accéder à un emploi, d'être mis en situation professionnelle, d'acquérir des connaissances et savoirs par le biais d'actions de formation etc
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 16 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 16 000euro(s) HtLe marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés constituent un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés constituent un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code. Les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies à l'article 2 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-745598 (2023-12-05)