la présent consultation porte porte sur la mise en oeuvre globale de la démarche d'habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole. Elle doit permettre d'accompagner le parcours résidentiel de l'ensemble des voyageurs présent dans le territoire métropolitain, qu'ils soient vivant en habitat caravane dans les aires d'accueil, les terrains familiaux locatifs, en suroccupation de terrains privés, en stationnements sans droit ni titre et également les ménages vivants dans des logements mis à disposition d'associations dans le cadre d'une convention à titre précaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre globale de la démarche d'habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole
2023-4254”
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Brève description:
“la présent consultation porte porte sur la mise en oeuvre globale de la démarche d'habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes...”
Brève description
la présent consultation porte porte sur la mise en oeuvre globale de la démarche d'habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole. Elle doit permettre d'accompagner le parcours résidentiel de l'ensemble des voyageurs présent dans le territoire métropolitain, qu'ils soient vivant en habitat caravane dans les aires d'accueil, les terrains familiaux locatifs, en suroccupation de terrains privés, en stationnements sans droit ni titre et également les ménages vivants dans des logements mis à disposition d'associations dans le cadre d'une convention à titre précaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“connaître les enjeux et besoins des situations individuelles des voyageurs en situation d'ancrage territorial” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la prestation est de réaliser des diagnostics portant sur la connaissance de ménages en situation d'ancrage territorial, de leur statut...”
Description du marché
l'Objet de la prestation est de réaliser des diagnostics portant sur la connaissance de ménages en situation d'ancrage territorial, de leur statut d'occupation ainsi que de leurs besoins d'habitat. Le diagnostic s'inscrivant dans une démarche très opérationnelle en partenariat avec les communes de l'agglomération nantaise, les résultats attendus devront permettre d'engager, dans une seconde phase, des projets d'habitat adapté permettant de répondre aux besoins identifiés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour la période initiale (soit 2 ans) à 500 000 euro ht ( la période de reconduction éventuelle étant assortie d'un même maximum)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en...”
Description des renouvellements
le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en conséquence, pour une durée de 2 ans
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Informations complémentaires:
“le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum pour chacune des deux périodes , initiale et de reconduction, du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs pour accompagner Nantes Métropole dans la réalisation d'opérations d'habitat adapté et...”
Description du marché
médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs pour accompagner Nantes Métropole dans la réalisation d'opérations d'habitat adapté et en adéquation avec les besoins des voyageurs.les missions consisteront à (i) assurer une veille semestrielle auprès des voyageurs présents dans le territoire de Nantes Métropole, (ii) accompagner la réalisation des projets d'habitats adapté, (iii) accompagner la métropole pour la programmation et création des projets en lien avec les besoins identifiés à l'échelles de chaque commune du territoire de Nantes Métropole, (iv) assurer une médiation locative semestrielle dans le cadre des logements mis à disposition par la métropole et les communes, (v) repérer et présenter des ménages en amont des commissions d'attribution dans le cadre du parcours résidentiel des voyageurs, (vi) participer à la dynamique de la politique habitat adapté des voyageurs de Nantes métropole, (vii) à accompagner une meilleure connaissance aux élu.e.s et techniciens des 24 communes concernant les enjeux liés à la démarche d'habitat adapté, (viii) repérer les besoins lié au vieillissement de la population. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée initiale du marché (soit 2 ans) à 250 000 euro ht (la période de reconduction éventuelle étant assortie d'un même montant maximum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-664135 (2023-10-27)